Association Collectif
Terre de Peyre
La Bessière
48130 Javols
Compte rendu de réunion
en préfecture le 06.09.2011
Objet : projet
éolien de saint sauveur de peyre
Etaient présents
·
Mr le Préfet
·
Michel Guérin directeur adjoint de la DDT
·
Noël Ducret
président association Collectif Terre de Peyre
·
Roger Bremond président association Haut Gévaudan
A notre
demande le préfet de la Lozère nous a reçus le 06.09.2011
Nous
l’avons remercié de nous avoir accordé cette entrevue.
Nous
avons présenté nos associations, et bien entendu nous avons rappelé notre
opposition au projet éolien de Saint Sauveur ; sans en détailler les
différents points, ces derniers ayant été développés dans nos multiples
courriers et courriels en préfecture, à
la DDT et à la DREAL
Sur le projet éolien de Saint Sauveur
de Peyre
Le préfet nous a fait le point sur l’avancement de
l’instruction :
1. Suite
au nouveau décret qui soumet les éoliennes industrielles à la procédure d’installations
classées, le projet de Saint Sauveur fera l’objet d’une enquête publique dans
le cadre de l’instruction du dossier installation classée.
2. Le
permis de construire fait l’objet d’une procédure d’instruction au titre du
droit de l’urbanisme ; une enquête publique n’est plus nécessaire ;
le préfet prendra une décision sur la
demande de permis de construire dans le mois à venir ; il ne s’est pas
exprimé sur le fond sur ce dossier, il intégrera les propositions de ses
services, dans le respect du droit applicable à type d’autorisation.
3. En
fonction de la décision sur le permis de construire plusieurs scénarios sont
possibles, et bien entendu si le promoteur persiste dans son projet il y aura
une enquête publique au titre du dossier d’installation classée.
Nous avons
signalé qu’en préparation de cette
enquête publique, et devant l’insuffisance notoire du diagnostic de l’étude
d’impact, nos associations préparaient des documents d’analyse, qui montraient
la qualité et la sensibilité du patrimoine de la Terre de Peyre. Nous avons
rappelé à Mr le préfet que ces éléments comme d’ailleurs l’ensemble de nos
différentes remarques formulées dans nos courriers n’étaient pas « nos
vérités », mais des éléments factuels, donc réels, et qu’à ce titre ils ne
pouvaient être considérés comme des éléments subjectifs. Ces documents ont été remis
à Mr le Préfet.
Sur ce
projet de Saint Sauveur de Peyre nous avons aussi fait part de nos observations
sur les éléments financiers du projet qui nous semblent bizarres :
1. Dans
une délibération 2010, le conseil municipal de Saint Sauveur exprime son avis
favorable au permis de construire sous réserve d’une compensation financière, hors fiscalité, et hors participation
financière prévue par le code de l’urbanisme, ce qui pour nous est irrégulier,
car un permis ne s’achète pas. Nous
avons fait part de cette irrégularité ; même si cet élément n’est pas
inscrit dans le dossier de demande de
permis de construire, l’administration ne peut pas l’ignorer.
2. Nous
avons appris que la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) dans le cadre du
plan de relance, a programmé une participation de plus de 20M€, au capital de
la société VALECO. Par courrier nous avions déjà fait part à Mr le Préfet, de
nombreux questionnements sur cette participation, qui nous semble très bizarre,
vu le bilan financier de VALECO disponible à la chambre de commerce de
Montpellier, et les conditions déjà très avantageuses du soutien de la filière
éolienne par le gouvernement. Nous avons maintenu notre étonnement face à cet
important soutien financier, en espérant qu’il ne sera pas un élément
sous-jacent mais très contestable, pesant dans la balance de la décision.
Sur le projet de schéma régional
éolien
Au
cours de cette entrevue, il y a eu quelques échanges sur le projet de schéma
régional éolien
Mr le
Préfet a rappelé les propositions sur une capacité de puissance de 100MW éolien
sur la Lozère ; il a précisé que la proposition de « banane
verte » des zones propices sur la Margeride, ferait l’objet d’adaptations
en fonction des sensibilités territoriales et des études encours dans ses services.
Nous
avons peu débattu sur cette proposition de schéma ; nous avons néanmoins
fait part que la Margeride était un territoire de grande valeur patrimoniale,
et que ce massif méritait autant d’attention que le sud de la Lozère. Nous
avons rappelé aussi la sensibilité patrimoniale de la Terre de Peyre.
Nous lui
avons fait part que nous transmettrons nos observations sur cette proposition
de schéma à la DREAL Languedoc Roussillon.
Pour les associations Collectif terre de Peyre et Haut
Gévaudan
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