jeudi 15 septembre 2011

éolien réunion en préfecture de Lozère



Association Collectif Terre de Peyre
La Bessière
48130 Javols

Compte rendu de réunion en préfecture le 06.09.2011
Objet : projet éolien de saint sauveur de peyre
Etaient présents
·         Mr le Préfet
·         Michel Guérin directeur adjoint de la DDT
·         Noël Ducret  président association Collectif Terre de Peyre
·         Roger Bremond président association Haut Gévaudan


                A notre demande le préfet de la Lozère nous a reçus le 06.09.2011
                Nous l’avons remercié de nous avoir accordé cette entrevue.
                Nous avons présenté nos associations, et bien entendu nous avons rappelé notre opposition au projet éolien de Saint Sauveur ; sans en détailler les différents points, ces derniers ayant été développés dans nos multiples courriers  et courriels en préfecture, à la DDT et à la DREAL
Sur le projet éolien de Saint Sauveur de Peyre
Le préfet nous a fait le point sur l’avancement de l’instruction :
1.       Suite au nouveau décret qui soumet les éoliennes industrielles à la procédure d’installations classées, le projet de Saint Sauveur fera l’objet d’une enquête publique dans le cadre de l’instruction du dossier installation classée.
2.       Le permis de construire fait l’objet d’une procédure d’instruction au titre du droit de l’urbanisme ; une enquête publique n’est plus nécessaire ; le préfet prendra une décision  sur la demande de permis de construire dans le mois à venir ; il ne s’est pas exprimé sur le fond sur ce dossier, il intégrera les propositions de ses services, dans le respect du droit applicable à type d’autorisation.
3.       En fonction de la décision sur le permis de construire plusieurs scénarios sont possibles, et bien entendu si le promoteur persiste dans son projet il y aura une enquête publique au titre du dossier d’installation classée.
                Nous avons signalé  qu’en préparation de cette enquête publique, et devant l’insuffisance notoire du diagnostic de l’étude d’impact, nos associations préparaient des documents d’analyse, qui montraient la qualité et la sensibilité du patrimoine de la Terre de Peyre. Nous avons rappelé à Mr le préfet que ces éléments comme d’ailleurs l’ensemble de nos différentes remarques formulées dans nos courriers n’étaient pas « nos vérités », mais des éléments factuels, donc réels, et qu’à ce titre ils ne pouvaient être considérés comme des éléments subjectifs. Ces documents ont été remis à Mr le Préfet.

                Sur ce projet de Saint Sauveur de Peyre nous avons aussi fait part de nos observations sur les éléments financiers du projet qui nous semblent bizarres :
1.       Dans une délibération 2010, le conseil municipal de Saint Sauveur exprime son avis favorable au permis de construire sous réserve d’une compensation financière,  hors fiscalité, et hors participation financière prévue par le code de l’urbanisme, ce qui pour nous est irrégulier, car un permis ne s’achète pas.  Nous avons fait part de cette irrégularité ; même si cet élément n’est pas inscrit dans le dossier  de demande de permis de construire, l’administration ne peut pas l’ignorer.
2.       Nous avons appris que la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) dans le cadre du plan de relance, a programmé une participation de plus de 20M€, au capital de la société VALECO. Par courrier nous avions déjà fait part à Mr le Préfet, de nombreux questionnements sur cette participation, qui nous semble très bizarre, vu le bilan financier de VALECO disponible à la chambre de commerce de Montpellier, et les conditions déjà très avantageuses du soutien de la filière éolienne par le gouvernement. Nous avons maintenu notre étonnement face à cet important soutien financier, en espérant qu’il ne sera pas un élément sous-jacent mais très contestable, pesant dans la balance de la décision.
Sur le projet de schéma régional éolien
                Au cours de cette entrevue, il y a eu quelques échanges sur le projet de schéma régional éolien
                Mr le Préfet a rappelé les propositions sur une capacité de puissance de 100MW éolien sur la Lozère ; il a précisé que la proposition de « banane verte » des zones propices sur la Margeride, ferait l’objet d’adaptations en fonction des sensibilités territoriales et des études encours dans ses services.
                Nous avons peu débattu sur cette proposition de schéma ; nous avons néanmoins fait part que la Margeride était un territoire de grande valeur patrimoniale, et que ce massif méritait autant d’attention que le sud de la Lozère. Nous avons rappelé aussi la sensibilité patrimoniale de la Terre de Peyre.
                Nous lui avons fait part que nous transmettrons nos observations sur cette proposition de schéma à la DREAL Languedoc Roussillon.
Pour les associations Collectif terre de Peyre et Haut Gévaudan

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