vendredi 18 janvier 2019

Une bonne nouvelle contre l'éolien industriel en Lozère

Une bonne nouvelle

En ce début d'année 2019, l'arrêté de Madame la préfète de Lozère refusant le projet éolien Sameole sur la Terre de Peyre, serait-il le signe que nos services de l'Etat commenceraient à se poser des questions sur une bonne gestion de nos espaces ruraux de montagne en Lozère.

Voila de nombreuses années que nous avons soulevé tout un ensemble d'observations sur ce mauvais projet éolien, et ce plusieurs fois dans les pages de ce blog dont celle-ci en lien. Vous y trouverez même un texte justificatif en réponse à un mel de Midi-libre Mende qui trouvait une de nos propositions d'article trop subjective.

Cet arrêté de refus montre bien que face à la pression du lobby éolien, il faut être présent très en amont, pour faire le siège de nos décideurs, les mettre devant leurs contradictions et leur non respect de notre réglementation nationale. Et il nous a fallu être présents avec d'autres tant sur la démarche du PNR, que sur ce mauvais projet éolien.

Pour illustrer un contexte décisionnel plus que contestable réfléchissez sur les points suivants où nos médias sont plus qu'absents, préférant faire le buzz sur les gens tournant sur les giratoires:
- alors que Hulot faisait la une des médias quand il a perdu une larme en sortant de son ministère, personne n'a soulevé le fait que c'est le ministère de l'écologie qui a justifié l'augmentation des taxes sur les carburants qui ont généré le bolobolo actuel, personne n'a soulevé l'ineptie de cette décision conçue pour financer les subventions exorbitantes de l'éolien et du photovoltaîque industriels, filières très coûteuses et peu efficaces ; personne n'a soulevé la décision désastreuse du ministère de la déclaration d'utilité publique du grand transformateur de l'Aveyron prévu pour permettre le mitage éolien du sud du Massif Central ; personne n'a soulevé la décision de restreindre la concertation des enquêtes publiques dans une décision récente du ministère
- et rajoutons encore sur la région Occitanie, le peu de confiance que l'on peu faire à nos élus en ce qui concerne le respect de nos territoires, à travers leur politique floue de développement de l'éolien  industriel, leur politique d'appel à projet « Énergies renouvelables coopératives et citoyennes en région Occitanie » sur les énergies renouvelable dont avec le "tiers investissement", qui n'est ni plus ni moins une recherche foireuse de contrer l'opposition démocratique actuelle à ces filières contestables dans nos espaces ruraux.
- et rajoutons encore une cécité volontaire de nos services, qui interprètent à la fois leurs études et nos textes nationaux :  Dans son arrêté ci-dessus la préfète cite les 11 sites potentiels à l'éolien diagnostiqués dans l'étude des sensibilités paysagères et naturalistes du département de la Lozère à l'éolien industriel, alors que l'étude conclut sur la reconnaissance finale de 4 sites préférentiels.  
C'est dire la volonté de maintenir par des références falsifiées, une proposition de mitage de la Lozère.
Dans cette même cécité rappelons la position du Secretaire Général de la préfecture qui devant nous refusait de prendre en compte l'article L122.3 du code de l'urbanisme , en disant que cet article n'avait pas fait l'objet de jugement, or cet article est légalement opposable et aurait du être intégré dans les décisions sur l'éolien, et cette opposabilité a été confirmée par un jugement du TA de Nîmes fin 2018  dans son arrêt d'annulation de l'autorisation du projet éolien de Champcate, et ce bien antérieurement à la date de l'arrêté de refus .du 08.01.2019, et même dans un arrêt du Conseil d'Etat de 2004
(cet article s'appelait alors le L145.8  découlant de la loi Montagne qui demande que certains projets doivent démontrer une nécessité technique impérative pour s'implanter en zone de montagne, or pour l'instant cette nécessité technique impérative n'a jamais été exigée pour tous les projets éoliens autorisés en Lozère, seul département à être intégralement en zone d'application de la loi Montagne).

Dans son arrêt d'annulation de Champcate, le tribunal est très clair concernant l'erreur d'appréciation du préfet sur les enjeux environnementaux et patrimoniaux naturels et de paysagers, et surtout il ne fait qu'appliquer la loi en rappelant le manque de démonstration de nécessité technique impérative pouvant justifier ce projet en zone de montagne.

Or si la question d'appréciation sur les erreurs d'appréciation  peut encore se plaider en cour d'appel, autant le non respect d'un article de loi clair et indiscutable est impossible devant une cour d'appel. Ce qui veut dire que le promoteur des Taillades a une épée de Damoclès sur son projet qui n'a jamais fait l'objet d'une démonstration d'une nécessité technique impérative justifiant l'implantation d'énormes équipements industriels dans un site hyper-patrimonial en zone de montagne. D'après nos infos le promoteur veut contourner cette énorme difficulté en posant une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) sur le droit d'agir des requérants. Et nos services pour ne pas se déjuger par rapport à une connerie qu'ils ont faites en autorisant ce mauvais projet des Taillades, vont sans doute tout faire pour soutenir le promoteur, comme ils le font depuis des mois en validant toujours à postitiori des irrégularités qui auraient du aboutir  à des sanctions.

Donc encore beaucoup d'incohérences en ce début d'année 2019

Il nous appartient donc d'être vigilants, et de continuer à être présents sur ces dossiers contestables de l'éolien industriel en Lozère.  C'est ce que fait de façon efficace l'association des Robins des Bois de la Margeride ; raison de plus pour la soutenir financièrement.


Sur l'Aubrac nous pouvons espérer être tranquilles pour quelques années, mais il nous faut être prudents sur la Margeride, la pression des promoteurs éoliens ne cessera pas tant que certains élus leur laisseront la porte ouverte, que les lozériens et les médias seront muets et incohérents à ce sujet, que l'administration interprétera nos textes en fonction des acteurs dominants, et ne comptons pas sur les gilets jaunes qui tournent en rond sur les giratoires.

samedi 12 janvier 2019

Energie, environnement, Lozère, Débat National

Et si on parlait d'énergie ; ce sont les taxes sur l'énergie qui ont provoqué la crise des gilets jaunes, et plus particulièrement l'augmentation des taxes sur les produits carbonées programmées pour subventionner les énergies renouvelables, dont l'éolien et le photovoltaîque, qui coûtent 2 à 4 fois le prix actuel du marché de production, qui produisent particulièrement quand on n'en a pas besoin, et qui ne produisent pas particulièrement quand on en a besoin.

Mais de tout ça, depuis plus d'un mois personne n'en parle, et il est plus facile de dire que tout ça c'est de la faute de  Macron, de demander n'importe quoi, de privilégier l'anarchie à la démocratie, de prôner la haine et la violence.

Redevenons sérieux, et n'oublions pas que nous avons dans notre histoire des références, dont le siècle des lumières, et donc abordons avec calme et vraie réflexion les problèmes qui se posent à nous.

A l'heure où le grand débat national est pollué par le salaire de Chantal Jouano, qui pourtant avait posé le principe de la neutralité de la commission nationale du Débat Public, il est sain d'être clairement informé sur les différentes problématiques de notre société d'aujourd'hui.

L'énergie en est une, et il est intéressant de lire les deux articles au sujet de l'électricité, parus dans le Canard Enchainé du 09.01.2019.

Le premier article nous parle des taxes sur nos consommation d'électricité ; bien que le prix de l'électricité en France soit le plus faible d'Europe, nous avons par contre  un taux de taxe très élevé, et l'article précise bien les 15% de la CSPE, pour faire face aux surcoût des énergies renouvelables. Or avec le projet  de programmer 18000 éoliennes terrestres de plus, nos factures vont obligatoirement exploser. mais bien entendu à ce jour personne n'en parle. Il faut donc demander une relecture de la programmation pluriannuelle de l'énergie en France, et en particulier l'abandon des subventions pour ces filières éoliennes et photovoltaîques qui sont soit disant matures. Et en Lozère il faut demander le principe de l'exclusion de l'éolien industriel de toute la Lozère inscrite en zone de montagne.

le deuxième article nous parle de la renégociation des concessions des barrages hyrauliques EDF, pour les mettre en concurrence avec les entreprises privés. Or nous avons déja la triste expérience de la renégociation des autoroutes avec depuis une augmentation de 20% des péages et d'autres augmentations programmées en 2019. Triste expérience qui sans doute a motivé les gilets jaunes à faire le "bolobolo" sur  les autoroutes et leurs péages,  mais dans les 2 cas cela va nous coûté un "pognon de dingue". Mais personne n'en parle; Il faut demander que l'état s'engage à privilégier la reprise des concessions par une entreprise nationale qui est d'utilité publique, qui a été ces 30 dernières années un exemple international de réussite, mais surtout un outil national de solidarité pour desservir efficacement tous les espaces de notre territoire national. Et en ce qui concerne les barrages, nous avons avec EDF une expérience, un savoir, une pratique sur la régulation des réseaux électriques par l'hydraulique, la gestion des eaux, sur la gestion du risque inondation, et bien sûr en plus une entreprise créatrice d'emplois dans son domaine (études, ingénierie, etc...)

Rien que sur l'énergie, sur l'électricité, il y a un sujet de discussion prioritaire ; mais aujourd'hui c'est l'omerta totale, et on continue à voir les discours dominants sur le réchauffement climatique qui devient le dérèglement climatique, et à voir de partout en fond d'écran d'émission, de journaux, de prospectus d'information sur l'environnement, de fascicule scolaires des dessins d'éoliennes sur fond de ciel bleu. Et nos gilets jaunes qui n'ont rien compris aux subtilités de nos fonctionnements médiatiques, continuent à tourner en rond sur les giratoires, et à remettre tout en cause, même la représentation démocratique de leurs idées.

En Lozère nous avons  des équipements hydrauliques qui participent fortement soit à la production, soit à la sécurité de la production d'électricité ; nous avons déja une production d'énergie renouvelable qui dépasse plus de 3 fois le seuil affiché par le gouvernement dans ses objectifs nationaux, nous avons des espaces emblématiques de zone de montagne protégés par la loi Montagne qui n'a jamais été appliquée dans les décisions d'autorisation des projets éoliens, nous avons des associations qui se battent avec de faibles moyens pour faire respecter ces espaces face à quelques élus qui sont prêts à brader notre patrimoine, et à une administration quelque peu aux ordres d'un discours dominant.

Il ne sert à rien d'envoyer des marcheurs de Lozère avec gilets jaunes pour porter des missives à l'Elysée dont on ne sait pas le contenu, et marcheurs qui ont toujours été muets jusqu'à ce jour face cette problématique pourtant évidente de non respect de nos espaces ruraux de montagne.

Par contre chacun d'entre nous, nous avons un devoir citoyen de devoir nous exprimer en pleine conscience d'un sujet qui concerne la préservation des atouts de la Lozère pour un développement intelligent basé sur des atouts reconnus. Et il y a urgence, les derniers recensements de l'INSEE parus dans Lozère Nouvelle montrent bien qu'en Lozère il y a besoin d'une dynamique, et celle ci nécessite un effort de chacun d'entre nous.

Donc dans le cadre du débat national, aller vous exprimer auprès de vos élus. La démocratie ce n'est pas donner tous les pouvoirs à nos représentants, c'est aussi de s'exprimer efficacement et pacifiquement en cas de nécessité.

 Ce symbole de notre démocratie qui souvent apparait en fond des discours du président, nous l'avions déja intégré bien avant en parcourant avec plaisir les rues de Paris. Et donc en Lozère nous ne sommes pas si déconnectés dans nos espaces ruraux.

lundi 7 janvier 2019

Méfions nous pour nos zones de montagne en Lozère

Alors que nos élus régionaux vont faire de beaux discours pour leurs voeux pour nos zones de Montagne,  il faut prendre conscience d'une triste réalité.

 

Nous avions eu cru comprendre que Carole Delga s'était enfin exprimé fin 2018, contre l'éolien en zone de montagne.
Et bien ce n'est pas si sûr ; nous venons d'apprendre que la Région gaspille notre argent dans le soutien aux entreprises éoliennes, alors que déja celles-ci au travers des coûts de rachat de l'électricité sont subventionnées à 50%
"10 500€ à la SAS Escandorgue Energie Eolienne pour de l’aide à la décision dans le projet d’installation de 3 éoliennes sur le site de l’Escandorgue" 

Mais on va nous dire que c'est pour le développement de l'emploi ; pas si sûr quand on regarde les fiches de la société SAS Escandorgue

 Et ce qui fait encore désordre, pour une région à énergie positive, qui se veut à la pointe de l'environnement, c'est son soutien à des projets d'éoliennes industrielles dans nos espaces naturels de montagne, où déja des décisions juridiques ont annulé des projets pour non respect de l'environnement comme récemment sur l'Escandorgue.

Et pour "réjouir"nos amis lozériens, la vice présidente régionale déléguée à la montagne est la conseillère régionale de Lozère. 

Et pendant ce temps nos marcheurs gilets jaunes de Lozère vont voir Macron, alors qu'ils ont sous leur yeux à Mende des incohérences majeures en matière d'environnement et de gestion de nos finances publiques : dans nos zones rurales de montagne qui devraient faire l'objet de politique dynamique de préservation, on fait la promotion de sociétés  qui veulent faire du fric sur nos espaces naturels sans respect des décisions de justice, et en plus pour aller convaincre les élus locaux et pour monter leur dossier administratif n'ont pas honte de solliciter encore de l'argent public.

Heureusement qu'il y a encore des associations qui luttent, sans faire de bruit, sans rien casser, pour faire respecter à la fois le droit et le bon sens dans nos espaces exceptionnels de la Margeride ; c'est le cas de celle des Robins qui s'oppose au mitage éolien de la Haute Lozère.

Nous vous mettons en lien un récent compte rendu des Robins sur les recours en cours : dont le dossier des Taillades, le dossier de Limouzette (Lachamp), le dossier de Champcate (Can de la Roche).

Sur Champcate le tribunal administratif de Nîmes à pris un arrêt  d'annulation du permis de construire du projet éolien au titre de la loi montagne, sur la motivation d'un article L 122.3 que tout le monde croyait qu'il serait inopérant, cette argumentation  sur le L 122.3 du code de l'urbanisme a été développée suite à une consultation de Vent de Colère auprès d'un avocat du Conseil d'Etat. Et donc article qui pourrait être appliqué dans le cas des Taillades, d'où bien entendu devant ce risque d'une annulation prochaine l'accélération depuis mi-novembre 2018 des mémoires du promoteur comme le montre la liste de la cour administrative de Marseille.

Pour information juridique cet article  L 122.3 qui pourra motiver une annulation pour absence de démonstration d'une nécessité technique impérative dans le dossier de ce projet éolien sur cette zone de montagne des Taillades, avait déja fait l'objet par le conseil d'Etat d'une confirmation d'un arrêt d'annulation.

Mais le plus risible dans cet affaire, c'est que ce motif d'annulation inscrit dans la loi, n'avait pas été reconnu par notre Secretaire Général de la préfecture lors du recours gracieux des Robins ; c'est dire que dans le cadre du Grand Débat National il faudra demander une formation complémentaire juridique pour nos grands fonctionnaires ; c'est le même qui d'ailleurs avait essayé de nous faire croire qu'une charte de PNR comme celle de l'Aubrac n'avait pas de caractère juridique d'opposabilité, ou (et) de prise en compte, alors que ce principe est inscrit dans la loi.

Au même titre de ce constat il faudra demander une formation sur l'obligation de neutralité dans la gestion des dossiers éoliens, qui le plus souvent sont instruits avec un regard plus que bienveillant de la part de l'administration.
A ce sujet nous vous mettons en lien un courrier de Robins sur le dossier des Taillades ; nous vous avions dans nos pages fait part que ce projet en fait nécessitait le réaménagement de la piste d'accès sur plus de 10km, réaménagement considéré comme mineur par l'administration, alors que la réalité des travaux concerne une vraie voie nouvelle sur une ligne de crête majeure du massif de la Margeride, qui aurait du faire l'objet d'une autorisation spéciale et sans doute d'un refus au titre de la loi Montagne. Et bien encore là, que nenni, la loi Montagne comme pour la Région exceptionnellement, ne semble être pas appliquée pour l'éolien dans nos magnifiques espaces. Et en plus malgré ce le promoteur ne respecte encore pas les prescriptions de l'arrêté d'autorisation, l'administration ne se réveille qu'après plainte des Robins, et encore sous-estime les observations des Robins, dans la réalité il a été mis des produits carbonés sur plus de 35% d'un itinéraire de plus de 10km sur cette ligne de crête, mais c'est sans doute pour lutter contre l'effet de serre.

Moralité :
Quand on voit que sur les Taillades au vu des multiples récents mémoires, le promoteur  a le feu au cul, et fait dans l'abusif, et quand le discours dominant c'est de dire que ce sont les associations qui font des interventions abusives, et quand la préf et les services nous traitent de non initiés, de faire des allégations, mettent en doute la vraisemblance des photos-montage professionnels joints dans les recours en annulation, quand un secretaire général refuse de faire appliquer un article de loi, car il n'y a pas eu de jugement sur le sujet, c'est bien démonstratif d'une administration un peu dépassée.
Il y aurait de quoi mettre un gilet jaune, mais ce ne sera pas une raison pour aller défoncer les portes d'un bâtiment public.

Le droit et la démocratie sont avec nous, respectons les, mais pour ce il faut être bien informés ; raison de plus pour être vigilants sur ce qui se trame sur nos espaces ruraux de montagne.


Le respect de notre environnement est un long travail, on dirait un travail de fourmi ; mais dans notre cas un travail collectif, comme celui de l'abeille, qui a lui aussi besoin d'un soutien. Et c'est le cas pour le travail des Robins, qui auront sans doute encore besoin de votre soutien financier en 2019.