samedi 31 janvier 2015

On pourrait éviter les infrasons de l'éolien industriel sur la Margeride en Lozère

Nous vous mettons ci-dessous un Communiqué du site WCFN Eolien : "on donne raison aux victimes"

Une étude revue par des pairs met en cause la salubrité des éoliennes

Il existe un lien entre les infrasons émis par les éoliennes et les plaintes de «sensations insupportables» éprouvées par les riverains




Faites circuler SVP, particulièrement à vos contacts presse. Il faut rompre leur omerta sur les infrasons et les problèmes de santé.

Environ 15% des riverains d'éoliennes souffrent des infrasons qu'elles émettent, qui n'ont rien à voir avec ceux émis par le vent, la mer etc. (c'est justement ce que démontre l'étude Cooper ci dessus). Ce sont souvent les mêmes personnes qui souffrent du mal de mer, du mal de voiture etc. Or ça se passe dans leur maison: leur vie est donc devenue un enfer. C'est pour cela qu'ils essaient de se regrouper en collectif, pour se faire entendre: victimes.eolien@gmail.com 

Il n'est pas exclu que ces infrasons affectent aussi les autres 85%, mais à plus long terme, à leur insu. Pensez aux enfants...  Voyez les effets des éoliennes sur les animaux qui sont forcés de vivre proches d'elles:  https://conseilmondialpourlanature.wordpress.com/2014/06/08/1-600-fausses-couches-pres-des-eoliennes/      

Compilation de témoignages dans le monde sur les effets sur les animaux de ferme:

 

Déjà, la Bavière* et l'Etat de Victoria imposent des zones tampons de 2 km entre éoliennes et habitations. Et le Brown County aux USA qualifie les éoliennes de "dangereuses". L'industrie du vent est menacée sur le flanc santé plus que sur tout autre. Nous devons donc faire comme nos amis des USA, du Canada et d'Australie: lançons-nous dans cette bataille. 


Mark

Mark Duchamp      +34 693 643 736
President, Save the Eagles International
www.SaveTheEaglesInternational.org
Chairman, World Council for Nature

 Conservons nos espaces de sérénité

vendredi 23 janvier 2015

L'éolien une atteinte à nos sites patrimoniaux en Lozère

En Lozère notre patrimoine patrimonial de nos espaces naturels, de nos grands paysages, de nos sites emblématiques, de nos itinéraires exceptionnels,  est menacé par l'éolien industriel :
quelques exemples
- un projet en cours d'études sur la commune de Fontans à proximité du chemin de Saint Jacques
- un projet autorisé sur La Villedieu à proximité du grand panorama de Fortunio
- un projet en attente d'avis du commissaire enquêteur sur Le Born-Pelouse à proximité du lac de Charpal
- un projet en phase finale d'instruction sur les Taillades à proximité du chemin de Stevenson
et dans les jours prochains
- un projet en phase d'enquête publique sur la commune de Barjac à proximité de l'itinéraire du semi- marathon Marvejols Mende.

La pression du lobby éolien continue ; il est encore question de simplifier le droit s'appliquant à l'éolien. Nous vous engageons à lire le courrier envoyé par la FED à nos parlementaires (voir ci-dessous) :

Cette lettre FED vient d'être adressée à tous les  députés.
Merci de la relayer auprès des élus nationaux que vous connaissez.

LOI MACRON: Energie Eolienne  article liberticide

Paris le 20 janvier 2015

Objet : Eolien Violation de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme par l’article 27 bis du projet de loi  Macron

Madame, Monsieur le Député, Madame Monsieur le sénateur
 
  L’article 27 bis (nouveau) du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques  est issu d’un amendement  n°1416 déposé par le groupe EELV le 8 janvier 2015, devant la commission spéciale en charge de l’examen du projet.
Cet amendement a été adopté en commission spéciale, sans étude d’impact, à la suite d’une négociation  entre le député Denis Baupin et le ministre de l’économie, Emmanuel Macron.
  Cet article vient abroger l’article L.553.4 du code de l’environnement fixant pour les tiers, personnes physiques ou morales, les communes ou leurs groupements, le délai de recours administratif contre les décisions afférentes aux éoliennes industrielles en raison des inconvénients ou dangers que le fonctionnement de telles installations présentent pour les intérêts visés à l’article L.511-1 du même code tiers, à six mois à compter de la publication ou de l’affichage. 
 Il insère un article I bis après le I de l’article L.514.6 dudit code :
- en limitant à 2 mois pour les tiers, le délai de recours contre les décisions concernant les installations de production d’origine renouvelable, dont en conséquence, les éoliennes industrielles,
-  en supprimant l’affichage de la décision comme point de départ du délai de recours,
- en supprimant le critère de protection des intérêts environnementaux visés à l’article L.511-1 précité.

Cet article 27bis (nouveau) s’il était adopté par votre assemblée entrainerait les conséquences suivantes :
1)    Il viendrait en violation de l’article 6 de la convention européenne des droits de l’homme puisqu’il  supprime pour les personnes physiques l’accès au juge en raison des inconvénients et dangers provoqués par le fonctionnement des éoliennes industrielles classées ICPE.
En effet :
- jamais un parc éolien n’est susceptible d’être mis en exploitation dans le délai de deux mois de la publication de l’autorisation de son exploitation.
- Pratiquement jamais, dans les territoires ruraux  les particuliers ne connaissent en temps réel l’effectivité d’une publication de décisions administratives concernant des installations industrielles à l’état de projet souvent pendant des mois, voire des années et dont les projets  sont la plupart du temps cachés par les promoteurs pour ne pas alerter les riverains.

En instaurant une forclusion après seulement deux mois d’une simple publication administrative, avant tout fonctionnement, l’article 27 bis nouveau vient en violation du principe conventionnel selon lequel toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue.
2)      Il viendrait  en violation du principe d’égalité devant la loi, au principe d’isonomie,  puisqu’il  instaure  un moindre délai de recours, un délai dérisoire, pour les riverains des parcs éoliens au regard du droit des riverains des autres installations classées pour la protection de l’environnement.
La limitation, pour les éoliennes industrielles soumises au régime ICPE du délai de recours, des personnes physiques, à deux mois de la publication de l’autorisation administrative constitue une rupture d’égalité prohibée par l’article 7 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme selon lequel « tous sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection de la loi », ce dont relève le droit d’accès au juge. Cette limitation vient en violation de l’article 6 de la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen de 1789 selon laquelle la loi doit être la même pour tous.
3)    il viendrait  en violation du principe de non régression du droit de l’environnement puisqu’il vient supprimer pour les éoliennes industrielles toute possibilité de sanction par le juge de la violation du principe de protection des intérêts visés à l’article L.511-1 du code de l’environnement
4)     il viendrait, concernant les territoires ruraux en violation des objets mêmes du projet de loi, à savoir la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. En effet l’industrialisation éolienne profite principalement à des intérêts   financiers privés au détriment des consommateurs finaux d’électricité et des contribuables.

La précipitation en l’espèce dans l’allégement des procédures à travers l’article 27  a fait perdre aux promoteurs  éoliens et ceux qui les soutiennent, toute vision des objectifs poursuivis.Elle les rend complices d’atteintes graves aux principes généraux du droit.
Cela pour une production énergétique qui se révèle écologiquement inefficace et  économiquement périlleuse puisque  sous perfusion de deniers publics.

Nous vous demandons d’écarter cet article liberticide.

Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Député, en l’assurance de nos salutations les meilleures.
                                           
                                                       Jean-Louis BUTRE
                                     Président de la Fédération Environnement Durable.

Parlez en à notre sénateur et à notre député ; la suppression pour l'éolien de l'application de l'article L551-1 du code de l'Environnement serait une atteinte aux fondements de notre société démocratique (voir article ci-dessous)

Article L511-1

Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.

Et aller faire part de vos observations à l'enquête publique du projet sur Barjac

 
(photographie extraite du site Google Images et du site Julien Rancon)
 
 Le Marvejols Mende est un vecteur de découverte de notre département ; conservons à cet évènement sportif international la qualité des espaces naturels qui participent à sa renommée et à son attrait.

mardi 20 janvier 2015

Des dysfonctionnements de notre démocratie en Lozère

Et si on reparlait des dysfonctionnements de notre démocratie en Lozère au sujet de l'éolien industriel

sur le comportement de nos élus
une assemblée départementale qui vote majoritairement contre l'éolien en Lozère, mais qui n'est pas suivi ensuite par l'exécutif du département.
des maires sans recul et sans culture sur les enjeux de nos territoires,  qui prônent l'intérêt de l'éolien, soi- disant pour sauver la planète, mais en fait uniquement pour les retours des locations des sectionnaux et de la fiscalité, et le plus souvent en faisant émerger des projets sans concertation publique préalable.

sur le schéma régional éolien
ce document est une caricature en matière de planification : pas d'études sérieuses, hormis un copie-coller de données sur les servitudes existantes et données existantes connues de tous, sans réflexion sur l'adéquation de ces grands équipements industriels dans nos espaces naturels et nos grands paysages ouverts, sans réflexion sur les spécificités de nos territoires de montagne, sans réflexion sur les autres filières d'énergie renouvelable plus adaptées à l'économie lozérienne, et même pire sans prise en compte de l'engagement de l'Etat qui a affiché dans son rapport lors de l'inscription UNESCO des Causses et des Cévennes, son engagement de l'exclusion de l'éoilien et du photovoltaïque industriel.
et schéma étudié sans réelle concertation publique

sur l'étude de la DDT concernant les enjeux de la biodiversité et des paysages vis à vis de l'éolien industriel en Lozère
une étude diagnostic dans sa première partie qui démontre bien la très forte sensibilité de nos territoires à l'éolien, et qui aurait du conclure en toute logique à l'exclusion de l'éolien sur le département, comme l'a fort bien exprimé la décision très majoritaire de l'assemblée départementale de décembre 2012.
une étude qui passe directement et sans démonstration objective à la définition de sites potentiels à l'éolien, qui ne sont ni plus ni moins qu'un copie-coller des sites prospectés par les promoteurs éoliens, sur la Margeride et les rebords de l'Aubrac.
une étude déclarée sans valeur réglementaire, mais qui permet au préfet de donner satisfaction aux promoteurs en zone déclarée favorable, comme en zone déclarée défavorable, et ainsi de rejeter nos observations qui s'appuient sur cette étude, et qui argumentent notre NON aux éoliennes sur le nord Lozère.
une étude manipulée pour faire avaliser le principe de 100MW éolien  (et plus à terme) en Lozère sans concertation publique

sur l'implication des commissaires enquêteurs

Nous avons été présents sur les différentes et récentes enquêtes publiques, et nous avons constaté que les commissaires enquêteurs étaient dépassés à la fois par la complexité des dossiers, la présence nombreuse des opposants et surtout la diversité de leurs argumentaires.
Mais nous avons des commissaires la plupart retraités, sans réelle compétence de par leur itinéraire professionnel pour aborder ce type de dossier et les problématiques posées, et dans une bien-pensance ne remettant pas en cause les positions des services, et les arguments des promoteurs en se référant toujours au coté professionnel des bureaux d'études, alors que ces derniers sont très loin d'être neutres car ils sont payés pour faire avaliser les projets.
D'ailleurs quand vous analysez leurs avis , vous constaterez la capacité d'anciens fonctionnaires à écrire de longs rapports administratifs bien écrits et structurés mais essentiellement sur la forme, mais par contre contestable sur le fond, car l'appréciation de tels projets demande du travail pour analyser correctement les problématiques posées ; et il est plus facile de dédaigner les observations à l'enquête et de donner quitus au promoteur qui présente un épais dossier qui semble très sérieux, mais qui pour n'importe quel lecteur averti, systématiquement sous-estime les nuisances et maximalise les avantages.

Quand nous soulevions des arguments généraux démontrant le coté obscur de l'éolien (coût excessif, intérêt environnemental et énergétique contestable, dérive judiciaire, etc..) en se basant sur des références nationales (cour des comptes, commission de régulation de l'énergie, etc....) il nous est répondu que le projet étant local, ils ne peuvent prendre en compte  ces arguments généraux ; mais par contre systématiquement ils reprennent les arguments généraux des promoteurs justifiant l'intérêt des projets.
Quand nous soulevions des arguments plus précis relatifs aux impacts sur le territoire , ils font une synthèse de ces arguments aux promoteurs en fin d'enquête, et systématiquement ils reprennent intégralement pour argent comptant les arguments  en retour après enquête des promoteurs  , alors que nous n'avons plus moyen de nous exprimer. Ces enquêtes publiques ne sont pas des démarches contradictoires, mais des démarches administratives qui donnent toujours quitus au pouvoir dominant, quand nos commissaires manquent de recul sur ces énormes projets industriels dont le seul intérêt est financier et fiscal. pour quelques uns.

Pour illustrer quelques manquements :

sur le dossier de Champcate : face aux nombreux arguments oraux exprimés par les associations lors d'une permanence en mairie, le commissaire enquêteur nous a répondu qu'il ne pouvait pas prendre note de ces nombreux arguments. A quoi donc servent les permanences !!!!!!!!!

Sur le dossier de la Villedieu : nous avons démontré face au commissaire et carte IGN au 1/25000  à l'appui, en faisant une coupe respectant les courbes de niveau, que le projet allait surplomber le village de La Villedieu, alors que dans l'étude d'impact un "photomontage bien positionné" par le bureau d'études, mais très contestable, permettait au promoteur de dire qu'il n'y avait pas d'impact sur le village ;  nous avons signalé que l'étude comportait de nombreuses coupes sans intérêt à l'échelle de tout le massif de la Margeride , mais que volontairement il n'y avait pas de coupe illustrative, ni de photomontage sérieux sur la vallée et le village de la Villedieu, et qu'ainsi l'étude d'impact était manipulée. La réponse du commissaire dans son avis, a été de dire que le projet avait été étudié par un bureau d'études professionnel, et que donc l'étude était bonne. Un manque total de discernement du commissaire sur la non neutralité du bureau d'études, et un mépris total de nos observations citoyennes

Sur le dossier des Taillades, face à l'argument concernant les impacts très négatifs des flashes lumineux de sécurité sur un secteur où les nuits étoilés sont encore intègres et très recherchées, la commissaire a répondu : "la nuit les gens ils dorment". C'est du n'importe quoi !!!!!! et c'est très illustratif qu'il y a un réel manque de sérieux dans la nomination des commissaires enquêteurs.

Sur le dernier dossier de Pelouse-Le Born, nous vous avions déja fait part de quelques remarques dans un précédent blog. Nous disions en particulier en parlant du commissaire : nous avons constaté que ce dernier était peu au courant des problématiques que pose l'éolien industriel, et qu'il manquait de cohérence car d'un coté nous demandant de citer nos sources, et de l'autre coté refusant qu'on lui fournisse trop de documents, en disant qu'il avait déja assez à lire avec le dossier du promoteur.
Nous étions ensemble avec le représentant de l'association Les Robins des Bois de la Margeride ; ce dernier avait déposé un dossier très argumenté contre le projet, s'appuyant sur de nombreuses références ( cour des comptes, décisions, expertises,....) Ne pouvant joindre cette documentation de référence sérieuse mais importante sous format papier, il a demandé que soit annexé au registre d'enquête une clé USB contenant l'ensemble de ces textes. Suite au refus du commissaire, cette clé a cependant été laissée à disposition du commissaire, en le mentionnant sur le registre.
L'association des Robins a été très surprise de recevoir plus tard un retour de cette clé par courrier du commissaire ,  comportement du commissairequi nous semble surprenant quand on remarque que dans les nombreux avis des commissaires sur ces dossiers il est régulièrement argumenté que les observations des opposant sont insuffisamment fondés par manque de référence à des sources . Bien entendu l'association a répondu au commissaire sur ce manquement aux principes organisant les enquêtes publiques. Encore là une attitude irrégulière du commissaire qui limite de son propre chef le droit à l'expression publique et citoyenne.

Nous reconnaissons cependant le bon sens final des commissaires des dossiers de Champcate et de Lou Paou II, qui en particulier face à l'avis très majoritaire de l'assemblée départementale contre l'éolien industriel en Lozère, ont  émis un avis défavorable.

Notre analyse se base sur notre investissement sur ce dossier de l'éolien industriel et sur les documents mis à disposition sur le site ICPE de la préfecture

En Lozère pour nos exceptionnels paysages on peut mieux faire



dimanche 18 janvier 2015

"Ouvrons les yeux" en Lozère

Ces derniers jours nous n'avons pas publié de pages dans notre blog ; comme beaucoup de français nous avons été choqués par les évènements violents et dramatiques de ce début d'année ; mais après ce grand moment d'émotion nationale, et après des discours généreux, mais parfois avec des analyses des médias qui manquent de pertinence, et de cohérence comme le soulignait Michel Onfray dans la dernière émission "on n'est pas couché", nous espérons que nos responsables sauront prendre les dispositions judicieuses face à notre société multiculturelle qui pourrait se disloquer.

Mais regardons dans notre pré-carré en Lozère,  d'autres incohérences sur lesquelles depuis quelques années, nous nous exprimons.

Dans le numéro de Lozère Nouvelle du 9 janvier, l'édito de Claude Donnadieu titrait "Ouvrir les yeux" en se référant au manifeste de Jack Lang publié dans le cadre des dernières journées du patrimoine, soulève la problématique de nos paysages. Soulever les disfonctionnements paysagers de nos aménagements urbains c'est bien, mais en Lozère pour l'instant la faible pression démographique et économique nous a relativement préservé des grosses erreurs. Par contre  il  est occulté la question des atteintes à nos grands paysages ;  ceux ci sont une composante essentielle du patrimoine de la Lozère par la qualité de ses grands espaces naturels et de ses grands panoramas ouverts, et ces derniers sont aujourd'hui menacés par le mitage éolien.

Cet édito n'a pas "ouvert les yeux" de nos responsables lozériens, qui continuent à se référer à la bien-pensance sur l'éolien industriel, filière dont l'intérêt financier, énergétique, écologique, social est loin d'être démontré. La commission départementale des sites de ce mardi 12 janvier vient de donner un avis favorable au projet éolien des Taillades, proposé à proximité du chemin de Stevenson, dans un massif reconnu par tous par l'exceptionnel patrimoine écologique et paysager ( en balcon sur la voie Régordane et le château de Luc, dans les champs de vision de La Garde Guérin site classé, et plus encore...). Comme ce dossier est sensible l'avis favorable a été pris à bulletin secret (10 pour, 5 contre, 2 abstention).  Notre démocratie locale a bien peur d'afficher le manque de clarté de nos responsables sur ces projets obscurs ; déja lors de l'enquête publique face aux observations sur les nuisances lumineuses la nuit résultant des flashes de sécurité dans cet espace très nature, la commissaire avait répondu n'importe quoi, en affichant que "la nuit les gens ils dorment"!!!!!!!!!!!!!!!

Nous allons finir par croire que même le jour nos responsables ils dorment face à des enjeux de territoire qui sont évidents,  et les élus du conseil général dont le président présent à la commission des sites ont encore oublié qu'ils avaient voté en décembre 2012 à une large majorité une délibération contre l'éolien industriel en Lozère   !!!!!!!!!!!!

En Lozère on pourrait facilement mieux faire. Ouvrons les yeux sur nos disfonctionnements.

Pourtant la problématique des nuisances de l'éolien industriel,est bien connue comme le montre ce très récent reportage sur TF1.



Nos espaces ne sont pas fait pour ces grands équipements déconnectés de nos besoins, de notre histoire, et de l'équilibre socio-économique de nos territoires ruraux de montagne.

Face à ces projets éoliens, dont les dimensions et donc le rapport d'échelle au territoire sont inhabituels en Lozère, par rapport aux projets courants soumis à autorisation et à enquête publique, nous avons des commissaires enquêteurs qui sont eux aussi  malheureusement "hors d'échelle". Nous expliquerons notre point de vue dans une page ultérieure.

lundi 5 janvier 2015

Nos forêts de Lozère valent bien celles des Landes

Nous venons de prendre connaissance d'un arrêt récent de la cour d'appel de Bordeaux, statuant que l'éolien n'était pas approprié dans l'espace de la forêt landaise, voir ci-dessous un extrait d'un article du journal Sud-Ouest relatif à la problématique éolienne :

La cour administrative d'appel reprend l'argument présenté par les
services préfectoraux, à savoir que le projet était « de nature à porter atteinte à l'unité
paysagère formée par le massif forestier landais en instaurant un rapport d'échelle
disproportionné ». Les juges insistent sur la « totale disproportion avec la cime des arbres du massif forestier, qui n'excède pas 40 mètres »

En Lozère nos élus feraient bien de s'ouvrir au monde extérieur, en s'informant, et en ayant des regards critiques par rapport à des projets non adaptés à nos espaces. Ils seraient moins tentés par les mirages de l'éolien, si ils prenaient le temps de s'informer. Vous pouvez leur transmettre ce petit guide pratique sur l'éolien.

Les Landes sont un plat pays, où les vues ouvertes et panoramiques sont rares, sauf depuis le sommet de la dune du Pilat. En Lozère nos arbres résineux sont en général moins haut, et nous avons suite aux reliefs de nos massifs des vues panoramiques ouvertes de partout. C'est d'ailleurs très facile à vérifier avec les éoliennes existantes de Lou Paou au Chastel, et celles du Truc de l'homme à la Fage Montivernoux.

Et pourtant dans le dossier du projet de Le Born-Pelouse, dans leur "grande intelligence" les paysagistes payés pour montrer que le projet n'est pas impactant, essaient de démontrer qu'en milieu forestier le projet se verra très peu.
Leur démonstration est fallacieuse, pour tromper la population, mais les amoureux des paysages de la Lozère, comme les nombreuse associations et même le vote de l'assemblée départementale qui s'élèvent contre l'éolien industriel en Lozère, ont bien compris que ces équipements industriels de très grande hauteur ne sont pas adaptés à nos magnifiques espaces naturels. D'ailleurs la DREAL dans son avis sur l'évaluation environnementale le reconnait, en affichant que le projet de Le Born transformerait cet espace de transition entre Margeride -Vallée du Lot-Causses et Cévennes en paysage industriel.


Notre Margeride composée d'une mosaïque d'espaces boisés, d'espaces agricoles, de vallons et de petits hameaux, villages et fermes isolées mérite un minimum de bon sens en matière d'aménagement ; ces jours ci elle est magnifique sous la brume et le peu de neige.

Espérons que le commissaire enquêteur aura du bon sens pour donner un avis défavorable à ce projet du Born ; nous ne pouvons pas lui transmettre cet avis de la cour d'appel de Bordeaux, il a refusé de nous donner son adresse Email. Au vu de notre entrevue de ce mardi 30 décembre nous doutons cependant de sa pertinence sur ce dossier.