Quelques éléments juridiques et le projet éolien de Recoules de Fumas

 Alors que la société JPEE organise ce soir une réunion d'information sur son projet éolien à Recoules de Fumas, il est bon de porter à connaissance quelques informations récentes et importantes.

En préambule néanmoins il aurait été démocratique que la mairie organise avant une vraie réunion de débat sur la nécessité de lancer une étude de faisabilité sur un projet très impactants pour les habitants du village.

Mais en cette absence, rappelons quelques décisions juridiques récentes qui nous renforcent dans notre opposition à ce projet.

Le projet de Recoules est situé en zone de montagne, dans un contexte naturaliste sensible, en covisibilté avec un patrimoine bâti protégé, dans un environnement paysager remarquable et reconnu.

sur les problématiques zone de montagne et contexte naturaliste en Margeride

un récent arrêt de la Cour Administrative d'Appel  (CAA)de Toulouse du  19 janvier 2023 confirmant l'annulation du projet éolien de Champcate rappelle la prise en compte de la loi montagne dans un projet éolien, et la nécessité de préservation des espèces protégées en l'occurence le milan royal.

https://www.ventdecolere.org/justice/PC-annulation-loi-montagne-milan-48-Champcate-CAA-Toulouse-jenv-2023.pdf

 sur les problématiques paysagères du secteur

une arrêt de la CAA de Toulouse du 21 juillet 2022 avait confirmé le refus du préfet du projet éolien de Lachamp au motif des sensibilités paysagères du secteur

https://juricaf.org/arret/FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDETOULOUSE-20220721-20TL03241

Midi Libre vient de nous annoncer dans un article du 17 février que le Conseil d''Etat est en voie de confirmer le refus de ce projet

https://www.midilibre.fr/2023/02/17/impact-paysager-general-le-projet-eolien-a-lachamp-lozere-malmene-au-conseil-detat-11004077.php

Cet article se termine par les propos ci-dessous du rapporteur du Conseil d'Etat

"Dénaturation du paysage"

Et le rapporteur public de poursuivre : "La dénaturation du paysage par des éléments verticaux industriels sera aggravée par un phénomène de saturation dû à l'impact visuel cumulé des cinq autres parcs éoliens déjà existants ou autorisés distants de 4 à 20 kilomètres. Certes, peu d’habitants sont directement concernés, mais il s’agit bien là d’un impact paysager général". 

Au nom de cet "indice de saturation paysager", le rapporteur public a estimé que la société Vents d’Oc Centrale d'énergie renouvelable ne pouvait pas affirmer que le préfet de la Lozère, en considérant que le projet porterait atteinte à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages naturels, avait commis une erreur d'appréciation. Décision définitive du Conseil d’État dans les prochaines semaines.

 

sur les problématiques de prise en compte des éléments architecturaux protégés 

 un arrêt du Conseil d'Etat récent du 22 septembre 2022 reconnait dans le refus d'un projet la prise en compte des impacts paysagers en tenant compte de la covisibilité de ce projet avec des éléments architecturaux  protégés

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000046325111 

Ces arrêts récents sont applicables en terme de jurisprudence  au dossier de Recoules de Fumas, et le préfet dans l'instruction de ce dossier devra en tenir compte, puisqu'il nous a répondu dans un courrier du 3 février 2023 que celle ci se fera de manière neutre et objective.

Mais il nous faudra rester vigilants ; dans le dossier éolien du Champ des Planasses le commissaire enquêteur n'a aucunement tenu compte de nos observations, et pourtant ancien fonctionnaire de l'Equipement il a été jusqu'à dire  dans son avis que la loi Montagne n'était pas applicable. En Lozère il y a encore des progrès à faire dans la formation de nos fonctionnaires , la loi Montagne date de 1985.

affaire à suivre

Réunion d'information sur le projet éolien de Recoules de Fumas

 Nous avons appris en fin d'année 2022 l'émergence d'un projet éolien sur Recoules de Fumas, alors que des négociations locales étaient déja engagées depuis plus d'un an dans une omerta digne des brouillards denses de cet hiver.

Avec quelques habitants de Recoules et des hameaux des communes riveraines, nous avons commencé a distribuer des bulletins d'information sur ce projet d'autant plus contestable que dans notre encore démocratie, une étude de faisabilité a été validée par une délibération du conseil municipal votée par  seulement 4 élus, car 6 élus autres élus dont le maire n'ayant pas participé au vote  étant susceptibles d'être intéressés personnellement par le projet éolien.

La mairie  face à nos réactions, s'est réveillé pour organiser une réunion d'information sur ce projet par la société JPEE. Cette réunion d'information est programmée ce mercredi 22 février en mairie de Recoules entre 17h30 et 20h. (ci-dessous le texte d'information sur le site de la mairie)

Une permanence publique aura lieu mercredi 22 février 2023 de 17h30 à 20h30, à la mairie.

Venez vous informer et poser vos questions à l’équipe de JP Energie Environnement sur le projet éolien en étude sur la commune

Une permanence publique donc ouverte à tous, car le projet concerne de nombreux lozériens dans un très large rayon dépassant le cadre de la commune de Recoules.

Pour votre information ce projet est situé dans un secteur non favorable à l'éolien industriel défini dans l'étude des sensibilités paysagères et naturalistes de la Lozère à l'éolien industriel validée par la préfecture en 2012.

Vous trouverez un résumé de cette étude, dans un document de présentation préparé en 2012 par la DDT, elle montre bien qu'au vu de cette étude après un diagnostic fouillé, il était envisagé 11 sites potentiels à l'éolien, qui au fur à mesure de la réflexion et des enjeux on été réduits à 6 sites provisoirement favorables, pour conclure finalement à 4 sites favorables à l'éolien en Lozère. Et bien sûr au vu des enjeux naturalistes, paysagers, environnementaux le secteur de Recoules de Fumas est considéré comme défavorable à l'éolien.

Vous retrouver cette présentation de cette étude sur le site de la préfecture

https://www.lozere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/Energies-renouvelables/Energie-eolienne/Developpement-de-l-energie-eolienne-en-Lozere/Presentation-de-l-etude-des-sensibilites-paysageres-et-naturalistes-au-regard-de-l-eolien-industriel-en-Lozere-19-novembre-2012

une fois ouvert ce site cliquer sur présentation de l'étude

Dans la prochaine page nous vous parlerons de la décision en cours du Conseil d'Etat confirmant l'arrêté de refus de 2018 du permis éolien de Lachamp, aux motifs des enjeux paysagers. le projet éolien de Recoules n'est pas acceptable au même titre que celui de Lachamp, et de bien d'autres encore.

Quand on parle de désinformation, en France sur le sujet de l'énergie il se fait n'importe quoi

 Depuis la sortie de la bande dessinée "un monde sans fin" de Jancovici et de Blain, dans nos différents courriers ou courriels adressés aux services, aux élus, aux rédactions de la presse locale, nous rappelons à ces derniers d'acheter cette bande dessinée qui est exceptionnelle en matière de pédagogie et d'explications à la fois sur les données de base scientifiques et économiques sur les problématiques de l'énergie, et sur les enjeux de nos sociétés consuméristes face au dérèglement climatique.

Mais quand quelqu'un est très clair, qu'il a un franc succès auprès des jeunes de nos grandes écoles, que sans faire de la promotion il atteint des ventes en un an de plus de 500.000 exemplaires cela rend jaloux, et même rancuniers des personnes qui font du blabla sur les énergies renouvelables, sans aucune culture scientifique, économique et même environnementale. Et donc Jancovici est obligatoirement un incompétent inféodé au lobby éolien.

L'article de Marianne explique une démarche de désinformation scandaleuse  et mensongère sur cet ouvrage et sur l'auteur.

 https://www.marianne.net/societe/ecologie/des-libraires-dupes-ajoutent-un-faux-erratum-a-la-bd-de-jancovici-le-monde-sans-fin

Vous pouvez aller écouter les nombreuses conférences de Jancovici sur Youtube, vous en apprendrez bien plus et plus rapidement que tous les reportages de nos médias (télés et presse confondus), et de tous les discours blablatesques de la gauche et des écolos au sujet des enjeux aujourd'hui face au dérèglement climatique, et à la crise énergétique qui ne résulte d'ailleurs pas de la crise de l'Ukraine, mais des ressources limitées des gisements mondiaux, et de l'accélération de la demande en énergie, et bien sûr de la problématique des gaz à effets de serre.

Jancovici nous éclaire sur les démarches à entreprendre, et ce ne sera pas facile ; mais que ce soit avec leurs discours alarmants, ou leurs propositions irréalistes, au lieu d'avancer de façon collective et intelligente, nos élus ont plus l'habitude comme disait Chirac de "regarder ailleurs" ou le court terme de leurs élections, quand ce n'est pas des débats impossibles au parlement.

Dans nos écoutes des différentes conférences nous n'avons jamais perçu dans les interventions de Jancovici , une volonté de mettre en avant un discours pronucléaire ; il est comme les experts du GIEC qui dans un de ces derniers rapports a conclu que pour résoudre la crise climatique on ne pourra pas se passer du nucléaire.

https://www.orano.group/fr/decodage/climat-tout-savoir-sur-le-rapport-du-giec

Mais cette image du mauvais personnage qui serait aux ordres du lobby nucléaire, persiste ; récemment dans l'audition parlementaire sur l'indépendance énergétique de la France, Jancovici a répondu aux nombreuses questions des députés. Alors que pendant plus de 2 heures il n'avait pas dit un mot du nucléaire, une parlementaire a essayé de le faire passer pour un pronucléaire notoire. La réponse à la manière Jancovici à été claire nette précise ; vous pouvez l'entendre dans le document youtube et vous en saurez un peu plus sur nos problèmes énergétiques en France.

https://www.youtube.com/watch?v=oweVFXFFh04&ab_channel=Jean-MarcJancovici

Et cela vous permettra d'avoir un peu plus de recul sur la désinformation que nous avons en Lozère sur le sujet.

l'omerta et la manipulation sur l"éolien en lozère

 En Lozère le seul enclavement est bien le déficit d'une vraie information sur le fonctionnement de notre société locale.

Certes nous avons souvent accès à des infos sans intérêt sur les faits divers, mais sur les vrais sujets de société et les enjeux réels du département il y a des progrès à faire.

Par exemple en matière de tourisme il est temps de se réveiller ; dans de nombreux départements  concernés par des sites touristiques majeurs, les conseils départementaux se sont il y a plus de vingt ans engagés dans des démarches d'Opérations Grands Site, que ce soit sur le Mont Saint Michel, la Pointe du raz, le Pont du Gard,  le Cirque de Navacelles, la Vallée de l'Hérault, et bien d'autres encore... afin d'obtenir le label Grand Site de France . Même près de chez nous dans le Cantal le pays de Saint Flour se réveille à partir du récent classement au titre des paysages de la vallée de la Truyère.

En Lozère après le classement du grand site classé des Gorges du Tarn et de la Jonte en 2002, qui à l'époque drainait déja plus de 800.000 touristes par an, il a fallu 20 ans pour que le département s'engage en janvier 2023 dans la démarche du label  Gand Site de France.

Vous pouvez aller lire la délibération n° 800 sur le lien ci-dessous

https://fr.calameo.com/read/000357500838fc5b0c6c6

Certains diront que c'est jamais trop tard. Et bien si, C'est avec un certain attentisme et une omerta dans l'information que notre département se délite. Et c'est le cas de l'éolien industriel en Lozère. Récemment nous venons d'apprendre la tenue d'une prochaine enquête publique sur Luc, et comme c'est bizarre nous trouvons l'information sur un site internet extérieur au département, celui du Dauphiné un journal de Rhone Alpes.

https://www.ledauphine.com/Annonce/Information/Ardeche/Le-Dauphine/EP-PROJET-PARC-EOLIEN-DE-LA-LUCOISE-SUR-TERRITOIRE-COMMUNE-DE-LUC.html

Et si les lozériens faisaient un petit effort pour s'informer, ils verraient qu'on les manipulent ; déja ils ont été manipulés par le S3REnR qui a fait passer en 1 mois dans son rapport la production d'électricité en Lozère de 0,6 à 0,5 TWh pour contrer notre argumentation qui dans le cadre de l'enquête sur le transformateur de La Panouse  disait qu'on avait pas besoin de grosses éoliennes dans nos espaces car la production électrique lozérienne était excédentaire de 20% par rapport à la consommation. Et ce sans compter les 0,15 TWh des sites éoliens des Taillades et du Born, qui nous feront passer à une production excédentaire de 50%.

Mais revenons au projet de Luc,  si vous aviez lu l'étude des sensibilités paysagères et naturalistes de la Lozère à l'éolien industriel réalisée sous la conduite de la DDT 48 et de la DREAL et validée par le préfet de la Lozère en 2012, vous auriez compris qu'à l'époque le secteur n'était pas proposé  dans les 4 zones favorables à l'éolien, zonage proposé dans les conclusions de l'étude, qui est rappelée dans le schéma régional éolien du Languedoc  Roussillon validé en 2013.

Cette étude après présentation en commission des sites et devant les élus, a été mise en ligne dès fin 2012 sur le site internet de la préfecture, elle comprend 3 phases : une phase I qui diagnostique les enjeux paysagers et naturalistes pour dégager dans une premier temps 11 sites potentiels, une phase II qui précise les enjeux des zones potentielles pour finalement retenir 6 zones provisoirement favorables, et en conclusions une phase III qui affine l'analyse des possibilités et des impacts à partir de 4 scénarios de développement de l'éolien, pour en conclusion proposer 4 zones favorables.

Cette étude  des sensibilités a été prise en compte par les services , comme par exemple dans l'arrêté du préfet de 2017 de refus du permis éolien du Col des Trois Soeurs

https://www.ventdecolere.org/refuspc/AU-REJET-48-LA%20PANOUSE%20COL%20DES%203%20SOEURS-2017-09-22.pdf

Mais aujourd'hui les services sont revenus sur leurs propositions de 2012, sans doute face à la pression de la filière, de certains élus, et au changement de nos hauts fonctionnaires. Pourtant depuis 2012 les enjeux de paysages et de biodiversité n'ont pas changé, au contraire avec la crise du Covid, la problématique du réchauffement climatique qui amènera à des changements de nos comportements, il nous faudra être plus attentifs à la préservation de nos espaces naturels et paysagers de montagne .

Si vous aller aujourd'hui sur le site de la préfecture l'étude des sensibilités  a été expurgée de nombreuses parties, en particuliers les éléments d'analyse qui justifiaient au final les 4 zones favorables, pour prioriser la proposition des 11 sites potentiels, et même la DREAL dans son Porter à Connaissance lors de l'étude en cours sur les zones favorables à l'éolien en Occitanie à déclaré sans explication professionnelle que cette étude était obsolète, bizarre pour un service qui à en charge régionalement la politique de préservation des paysages et de la biodiversité, problématiques bien analysées dans cette étude des sensibilités et qui n'ont pas ou peu changé en Lozère, à part celle du loup.

https://www.lozere.gouv.fr/content/download/9044/56169/file/Rapport+phase+I.pdf

Par contre vous pouvez retrouver les éléments de proposition de l'étude sur un site de professionnel du paysage, et là vous avez les éléments justificatifs permettant de comprendre le passage de 11 sites initialement potentiels, à 6 sites provisoirement favorables, au 4 sites définitivement proposés favorables en conclusion de l'étude à l'éolien industriel.Voir le lien ci-dessous

http://windland.ch/doku_wind/landschaft/Etude_sensibilites_paysage_naturaliste.pdf

Donc ne nous laissons pas manipuler, informons nous, exprimons nous localement à partir de faits non contestables pour garantir un bon fonctionnement de notre démocratie.

affaire à suivre