le projet SAMEOLE de La Chaze et Sainte Colombe de Peyre

histoire du projet
- 1er contact du promoteur avec les élus sur le projet en 2012
en 2016 pose d'un mas de mesure début 2016, celui ci tombe en automne 2016 ; une campagne de mesures de 2 trimestres est bien insuffisante pour justifier la capacité de l'aérologie, qui sur notre secteur n'est pas exceptionnelle
- la seule  réunion d'information, et que par la société SAMEOLE en septembre 2016
- 1ère véritable réunion d'information des habitants sur l'éolien en novembre 2016
une forte mobilisation de la population fait délibérer les conseils municipaux
- la délibération de Lachaze de Peyre contre le projet en décembre 2016
- la délibération de Sainte Colombe contre le projet en décembre 2016
- le dossier de demande d'autorisation unique déposée en décembre 2016
- information des élus lors de la mise en place de la commune Peyre en Aubrac  début janvier 2017

la société SAMEOLE
- les préoccupations d'environnement laxiste de la société Sameole
- la SARL Ferme éolienne de la Terre de Peyre

un risque de prise illégale d'intérêt pour les élus
- si vous lisez les délibérations des conseils municipaux, il est mentionné que des éoliennes sont prévues sur des terrains des élus. Cela pose la question de la vérification du risque de prise illégale d'intérêt, et si c'est le cas les élus peuvent être poursuivis en justice.

- quelques infos extraites d'un texte de la FED
Dernièrement, en réponse à une question écrite posée par Mme Anne-Catherine LOISIER, sénatrice de Côte d’Or et maire de Saulieu, le Ministère de l’Intérieur rappelait
l’obligation pour un Préfet d’informer le Procureur de  toute atteinte à la probité dont il avait connaissance dans les projets éoliens au titre de l’article 40 al 2 du code de procédure pénale.
C’est pourquoi, nous vous rappelons :
1/ La nécessité de porter plainte systématiquement et dès que vous en avez connaissance pour prise illégale d’intérêt lorsque vous avez la preuve qu’un élu a un intérêt personnel et familial et même moral dans un projet et qu’il a participé à la délibération.
2/ La nécessité d’informer systématiquement par lettre recommandée avec accusé de réception, les Préfets et les commissaires enquêteurs  pour les mettre devant leurs responsabilités, des prises illégales d’intérêt dont vous avez connaissance (ils sont tenus d’informer le procureur, n’oubliez pas de mentionner la réponse gouvernementale faite à Mme Anne-Catherine Loisier au Sénat ci-dessus)
3/ La nécessité d’informer le SCPC des plaintes que vous avez déposées (adresse Ministère de la Justice -SCPC-13 place Vendôme -75042 PARIS CEDEX 01)
4/ La nécessité de saisir le procureur général du ressort de la cour d’appel lorsque le procureur a classé sans suite votre plainte initiale
5/ la nécessité de porter plainte avec un avocat pénaliste lorsque vous avez un cas avéré   (un coût entre 1000 et 1500 euros est raisonnable)

- un risque d'illégalité des décisions :

L’article 2131-11 du Code général des collectivités territoriales:

«Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur 
nom personnel, soit comme mandataires».
- que dit la cour de cassation sur la prise illégale d'intérêt
 
Pourquoi dire NON au projet 
- une synthèse de quelques arguments objectifs
- la Terre de Peyre un panorama exceptionnel
- l'Aubrac et la Margeride ne sont pas à vendre
- une aérologie faible
- une autre carte de l'aérologie
- nous avons soutenu le PNR pour l'exclusion de l'éolien dans l'ensemble du périmètre 
- l'étude DDT dit pas d'implantation de l'éolien dans le secteur 
- et l'accès à cette étude pour mieux comprendre nos positions
- le risque du mitage des projets éoliens à terme sur l'Aubrac
- l'éolien ce n'est pas si clair que ça
- lettre du préfet à Morel
- des arguments motivant un avis défavorable
- voir page 112 le non à l'éolien de la charte du PNR
- un texte personnel d'un membre d'association contre l'éolien 
Le projet
- dès que l'administration nous mettra à disposition une copie du dossier, nous vous mettrons en ligne quelques extraits. ,Jusqu'à ce jour elle nous répondait en toute irrégularité que le dossier n'était pas transmissible. Il est vrai que la France est classé en 24ème place en terme de démocratie
- le plan de situation des éoliennes
- le plan de situation bis des éoliennes

 les courriers envoyés aux élus et autres
- lettre aux Lozériens de Paris

les courriers envoyés aux administrations
- courrier adressé au préfet avec copie au cabinet du premier ministre ancien ministre de l'intérieur
- lettre d'un représentant de 85 habitants au préfet
- courrier à la DREAL
- courrier à la DDT 48 
- courrier au directeur en Lozère de l'agence régionale de la santé
- deuxième courrier au préfet rappelant la suspicion de prise illégale d'intérêt
- courrier au maire de Peyre en Aubrac soulevant les risques de pollution de la ressource en eau
- courrier au maire de Peyre en Aubrac suite à la délibération contre l'éolien en terre de Peyre

les positions de nos élus
Nos élus ont voté la délibération du syndicat de préfiguration du PNR Aubrac incluant dans le projet de charte, le principe de l'exclusion de l'éolien industriel.
Nous avons eu les positions défavorables récentes des 2 communes
Depuis le dossier SAMEOLE a été déposé en préfecture, et nous attendons une réaction officielle de la nouvelle commune Peyre en Aubrac ; pour l'instant en ce début 2017, c'est l'encéphalogramme plat,( et ce n'est pas du aux températures hivernales), ou c'est  la réponse verbale à certains  "çà ne se fera pas" ; c'est ce que l'on nous disait pour les projets du Born et de LOU PAOU II qui ont été autorisés.

le 22.02.2017 le maire de Peyre en Aubrac s'est exprimé sur ce projet éolien (voir compte rendu du conseil municipal)

Pour suivre l'actualité de Peyre en Aubrac voir son site internet

Les actions
-information des élus au premier conseil de Peyre en Aubrac
-voir compte rendu midi libre du 11.01.2017
-le vendredi soir13 janvier, sous un froid vif, une quarantaine d'habitants étaient présents à la première réunion de la nouvelle communauté de communes des Hautes terres de l'Aubrac, pour demander aux élus de les soutenir dans leur combat contre le projet SAMEOLE

Le suivi de l'instruction de l'autorisation unique
- qu'est-ce l'autorisation unique
- le dossier est déclaré complet à la date du 22.12.2016
- normalement un dossier d'autorisation est accessible au public pour copie dès son dépôt dans un service
- au 23  janvier 2017 voir la réponse du service refusant l'accès au dossier : Rappel : les dossiers de demande d'autorisation ne peuvent être transmis que lorsqu'ils ont été reconnus "recevables".
L'instruction sur la recevabilité du dossier "SAMEOLE" est en cours.

- après rappel du droit le dossier nous est enfin déclaré accessible le 27 janvier : Vous pouvez prendre contact avec Mme Cortinat à la préfecture pour faire une copie du dossier sur clé USB, tout en sachant que ce dossier pourrait être complété et/ou modifié à notre demande avant d'être reconnu "régulier" et mis à l'enquête. 

Une réflexion sur l'éolien en Lozère
- des éléments pour une réunion du collectif Toutes Nos Energies pour une réunion avec le DREAL

Des documents à lire
- un livre sur l'éolien écrit par une universitaire de la région  : "la faiblesse du vent" par Karine Grijol

Les services
-  l'unité territoriale de la DREAL à Mende

Eolien et PNR Aubrac 

- Le syndicat de préfiguration a voté un projet de charte qui affiche le principe de l'exclusion des éoliennes industrielles dans le périmètre PNR. Une charte n'a pas de valeur réglementaire, mais les services de l'Etat dans leurs prises de décision doivent être en cohérence avec les orientations d'une charte de PNR, c'est ce qu'a tranché le Conseil d'Etat. Cette décision du CE s'applique pour les éoliennes qui sont des ICPE.
- les dernières informations sur le PNR et sa charte
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