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Voir le communiqué de presse ci-dessous
Requête en conseil d’Etat contre le tarif préférentiel de rachat de l’électricité éolienne
Vent de colère Fédération nationale, la Fédération environnement Durable et l’association
Contribuables Associés ont déposé le 2 septembre 2014 une requête conjointe en conseil d’État pour
faire annuler l'arrêté fixant le tarif préférentiel de rachat de l’électricité éolienne signé par Mme
Ségolène Royal Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie et publié le 1er
juillet 2014.
Cet arrêté a reçu un avis défavorable de la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) qui
a considéré que ce tarif procure une « rentabilité excessive » et contrevient aux nouvelles lignes
directrices de la Commission européenne concernant les aides d’État à la protection de
l’environnement et à l’énergie.
Cette subvention pour charges de service public constitue une dépense publique d’État qui ne
peut être arrêtée sans vote d’un crédit préalable dans le cadre de la loi de finances, et ne peut être
engagée ainsi pour une durée et un montant indéterminés.
Sous le faux prétexte de la défense de l’environnement, cette charge d'état entraîne
inexorablement une hausse des factures d'électricité de tous les consommateurs français pour
l’enrichissement de quelques privilégiés, souvent étrangers.
Cet avantage s'ajoute à tous ceux dont bénéficie déjà l'industrie éolienne : obligation d'achat,
avantages fiscaux et dérogations aux règles de l'urbanisme (1)
Au moment où le chômage atteint un niveau record dans notre pays, les dizaines
de milliers « d’emplois du vent » promis depuis plus de 10 ans par les syndicats des promoteurs
éoliens ne sont que des leurres, et ce système économique injuste aboutit paradoxalement à
soutenir des emplois industriels en dehors de notre territoire.
Contacts Presse
Fédération Environnement
Durable
Jean-Louis Butré
environnementdurable.net
contact@environnementdurable.net
tel : 06 80 99 38 08
Vent de Colère Fédération
Nationale
Daniel Steinbach
ventdecolere.org
contact@ventdecolere.org
tel :06 40 89 49 82
Contribuables associés
Eudes Baufreton
contribuables.org
contact@contribuables.org
06 77 34 90 96
Informations Complémentaires
(1) Dérogations :
loi montagne, chartes des Parcs naturels régionaux, règlements des zones naturelles et
agricoles des Plans Locaux d'Urbanisme …
Alors qu'en Allemagne, la Cour fédérale des Comptes met en cause le programme de transition énergétique, coûteux, incohérent et désorganisant la filière de production électrique.
En Lozère de nouveaux projets émergent dans nos espaces de respiration
D'après nos informations 2 sociétés prospectent les élus et les propriétaires sur les communes de Brion et de Rimeize.https://docs.google.com/file/d/0Bwe9Em10CXShNmdja2w1ckNPWVE/edit
En Aubrac et en Margeride on peux mieux faire
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