En ce début d'année 2019, l'arrêté de Madame la préfète de Lozère refusant le projet éolien Sameole sur la Terre de Peyre, serait-il le signe que nos services de l'Etat commenceraient à se poser des questions sur une bonne gestion de nos espaces ruraux de montagne en Lozère.
Voila de nombreuses années que nous avons soulevé tout un ensemble d'observations sur ce mauvais projet éolien, et ce plusieurs fois dans les pages de ce blog dont celle-ci en lien. Vous y trouverez même un texte justificatif en réponse à un mel de Midi-libre Mende qui trouvait une de nos propositions d'article trop subjective.
Cet arrêté de refus montre bien que face à la pression du lobby éolien, il faut être présent très en amont, pour faire le siège de nos décideurs, les mettre devant leurs contradictions et leur non respect de notre réglementation nationale. Et il nous a fallu être présents avec d'autres tant sur la démarche du PNR, que sur ce mauvais projet éolien.
Pour illustrer un contexte décisionnel plus que contestable réfléchissez sur les points suivants où nos médias sont plus qu'absents, préférant faire le buzz sur les gens tournant sur les giratoires:
- alors que Hulot faisait la une des médias quand il a perdu une larme en sortant de son ministère, personne n'a soulevé le fait que c'est le ministère de l'écologie qui a justifié l'augmentation des taxes sur les carburants qui ont généré le bolobolo actuel, personne n'a soulevé l'ineptie de cette décision conçue pour financer les subventions exorbitantes de l'éolien et du photovoltaîque industriels, filières très coûteuses et peu efficaces ; personne n'a soulevé la décision désastreuse du ministère de la déclaration d'utilité publique du grand transformateur de l'Aveyron prévu pour permettre le mitage éolien du sud du Massif Central ; personne n'a soulevé la décision de restreindre la concertation des enquêtes publiques dans une décision récente du ministère
- et rajoutons encore sur la région Occitanie, le peu de confiance que l'on peu faire à nos élus en ce qui concerne le respect de nos territoires, à travers leur politique floue de développement de l'éolien industriel, leur politique d'appel à projet « Énergies renouvelables coopératives et citoyennes en région Occitanie » sur les énergies renouvelable dont avec le "tiers investissement", qui n'est ni plus ni moins une recherche foireuse de contrer l'opposition démocratique actuelle à ces filières contestables dans nos espaces ruraux.
- et rajoutons encore une cécité volontaire de nos services, qui interprètent à la fois leurs études et nos textes nationaux : Dans son arrêté ci-dessus la préfète cite les 11 sites potentiels à l'éolien diagnostiqués dans l'étude des sensibilités paysagères et naturalistes du département de la Lozère à l'éolien industriel, alors que l'étude conclut sur la reconnaissance finale de 4 sites préférentiels.
C'est dire la volonté de maintenir par des références falsifiées, une proposition de mitage de la Lozère.
Dans cette même cécité rappelons la position du Secretaire Général de la préfecture qui devant nous refusait de prendre en compte l'article L122.3 du code de l'urbanisme , en disant que cet article n'avait pas fait l'objet de jugement, or cet article est légalement opposable et aurait du être intégré dans les décisions sur l'éolien, et cette opposabilité a été confirmée par un jugement du TA de Nîmes fin 2018 dans son arrêt d'annulation de l'autorisation du projet éolien de Champcate, et ce bien antérieurement à la date de l'arrêté de refus .du 08.01.2019, et même elle était déja validée dans un arrêt du Conseil d'Etat de 2004
(cet article s'appelait alors le L145.8 découlant de la loi Montagne qui demande que certains projets doivent démontrer une nécessité technique impérative pour s'implanter en zone de montagne, or pour l'instant cette nécessité technique impérative n'a jamais été exigée pour tous les projets éoliens autorisés en Lozère, seul département à être intégralement en zone d'application de la loi Montagne).
Dans son arrêt d'annulation de Champcate, le tribunal est très clair concernant l'erreur d'appréciation du préfet sur les enjeux environnementaux et patrimoniaux naturels et de paysagers, et surtout il ne fait qu'appliquer la loi en rappelant le manque de démonstration de nécessité technique impérative pouvant justifier ce projet en zone de montagne.
Or si la question d'appréciation sur les erreurs d'appréciation peut encore se plaider en cour d'appel, autant le non respect d'un article de loi clair et indiscutable est impossible devant une cour d'appel. Ce qui veut dire que le promoteur des Taillades a une épée de Damoclès sur son projet qui n'a jamais fait l'objet d'une démonstration d'une nécessité technique impérative justifiant l'implantation d'énormes équipements industriels dans un site hyper-patrimonial en zone de montagne. D'après nos infos le promoteur veut contourner cette énorme difficulté en posant une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) sur le droit d'agir des requérants. Et nos services pour ne pas se déjuger par rapport à une connerie qu'ils ont faites en autorisant ce mauvais projet des Taillades, vont sans doute tout faire pour soutenir le promoteur, comme ils le font depuis des mois en validant toujours à postitiori des irrégularités qui auraient du aboutir à des sanctions.
Donc encore beaucoup d'incohérences en ce début d'année 2019
Il nous appartient donc d'être vigilants, et de continuer à être présents sur ces dossiers contestables de l'éolien industriel en Lozère. C'est ce que fait de façon efficace l'association des Robins des Bois de la Margeride ; raison de plus pour la soutenir financièrement.
Sur l'Aubrac nous pouvons espérer être tranquilles pour quelques années, mais il nous faut être prudents sur la Margeride, la pression des promoteurs éoliens ne cessera pas tant que certains élus leur laisseront la porte ouverte, que les lozériens et les médias seront muets et incohérents à ce sujet, que l'administration interprétera nos textes en fonction des acteurs dominants, et ne comptons pas sur les gilets jaunes qui tournent en rond sur les giratoires.
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