lundi 7 janvier 2019

Méfions nous pour nos zones de montagne en Lozère

Alors que nos élus régionaux vont faire de beaux discours pour leurs voeux pour nos zones de Montagne,  il faut prendre conscience d'une triste réalité.

 

Nous avions eu cru comprendre que Carole Delga s'était enfin exprimé fin 2018, contre l'éolien en zone de montagne.
Et bien ce n'est pas si sûr ; nous venons d'apprendre que la Région gaspille notre argent dans le soutien aux entreprises éoliennes, alors que déja celles-ci au travers des coûts de rachat de l'électricité sont subventionnées à 50%
"10 500€ à la SAS Escandorgue Energie Eolienne pour de l’aide à la décision dans le projet d’installation de 3 éoliennes sur le site de l’Escandorgue" 

Mais on va nous dire que c'est pour le développement de l'emploi ; pas si sûr quand on regarde les fiches de la société SAS Escandorgue

 Et ce qui fait encore désordre, pour une région à énergie positive, qui se veut à la pointe de l'environnement, c'est son soutien à des projets d'éoliennes industrielles dans nos espaces naturels de montagne, où déja des décisions juridiques ont annulé des projets pour non respect de l'environnement comme récemment sur l'Escandorgue.

Et pour "réjouir"nos amis lozériens, la vice présidente régionale déléguée à la montagne est la conseillère régionale de Lozère. 

Et pendant ce temps nos marcheurs gilets jaunes de Lozère vont voir Macron, alors qu'ils ont sous leur yeux à Mende des incohérences majeures en matière d'environnement et de gestion de nos finances publiques : dans nos zones rurales de montagne qui devraient faire l'objet de politique dynamique de préservation, on fait la promotion de sociétés  qui veulent faire du fric sur nos espaces naturels sans respect des décisions de justice, et en plus pour aller convaincre les élus locaux et pour monter leur dossier administratif n'ont pas honte de solliciter encore de l'argent public.

Heureusement qu'il y a encore des associations qui luttent, sans faire de bruit, sans rien casser, pour faire respecter à la fois le droit et le bon sens dans nos espaces exceptionnels de la Margeride ; c'est le cas de celle des Robins qui s'oppose au mitage éolien de la Haute Lozère.

Nous vous mettons en lien un récent compte rendu des Robins sur les recours en cours : dont le dossier des Taillades, le dossier de Limouzette (Lachamp), le dossier de Champcate (Can de la Roche).

Sur Champcate le tribunal administratif de Nîmes à pris un arrêt  d'annulation du permis de construire du projet éolien au titre de la loi montagne, sur la motivation d'un article L 122.3 que tout le monde croyait qu'il serait inopérant, cette argumentation  sur le L 122.3 du code de l'urbanisme a été développée suite à une consultation de Vent de Colère auprès d'un avocat du Conseil d'Etat. Et donc article qui pourrait être appliqué dans le cas des Taillades, d'où bien entendu devant ce risque d'une annulation prochaine l'accélération depuis mi-novembre 2018 des mémoires du promoteur comme le montre la liste de la cour administrative de Marseille.

Pour information juridique cet article  L 122.3 qui pourra motiver une annulation pour absence de démonstration d'une nécessité technique impérative dans le dossier de ce projet éolien sur cette zone de montagne des Taillades, avait déja fait l'objet par le conseil d'Etat d'une confirmation d'un arrêt d'annulation.

Mais le plus risible dans cet affaire, c'est que ce motif d'annulation inscrit dans la loi, n'avait pas été reconnu par notre Secretaire Général de la préfecture lors du recours gracieux des Robins ; c'est dire que dans le cadre du Grand Débat National il faudra demander une formation complémentaire juridique pour nos grands fonctionnaires ; c'est le même qui d'ailleurs avait essayé de nous faire croire qu'une charte de PNR comme celle de l'Aubrac n'avait pas de caractère juridique d'opposabilité, ou (et) de prise en compte, alors que ce principe est inscrit dans la loi.

Au même titre de ce constat il faudra demander une formation sur l'obligation de neutralité dans la gestion des dossiers éoliens, qui le plus souvent sont instruits avec un regard plus que bienveillant de la part de l'administration.
A ce sujet nous vous mettons en lien un courrier de Robins sur le dossier des Taillades ; nous vous avions dans nos pages fait part que ce projet en fait nécessitait le réaménagement de la piste d'accès sur plus de 10km, réaménagement considéré comme mineur par l'administration, alors que la réalité des travaux concerne une vraie voie nouvelle sur une ligne de crête majeure du massif de la Margeride, qui aurait du faire l'objet d'une autorisation spéciale et sans doute d'un refus au titre de la loi Montagne. Et bien encore là, que nenni, la loi Montagne comme pour la Région exceptionnellement, ne semble être pas appliquée pour l'éolien dans nos magnifiques espaces. Et en plus malgré ce le promoteur ne respecte encore pas les prescriptions de l'arrêté d'autorisation, l'administration ne se réveille qu'après plainte des Robins, et encore sous-estime les observations des Robins, dans la réalité il a été mis des produits carbonés sur plus de 35% d'un itinéraire de plus de 10km sur cette ligne de crête, mais c'est sans doute pour lutter contre l'effet de serre.

Moralité :
Quand on voit que sur les Taillades au vu des multiples récents mémoires, le promoteur  a le feu au cul, et fait dans l'abusif, et quand le discours dominant c'est de dire que ce sont les associations qui font des interventions abusives, et quand la préf et les services nous traitent de non initiés, de faire des allégations, mettent en doute la vraisemblance des photos-montage professionnels joints dans les recours en annulation, quand un secretaire général refuse de faire appliquer un article de loi, car il n'y a pas eu de jugement sur le sujet, c'est bien démonstratif d'une administration un peu dépassée.
Il y aurait de quoi mettre un gilet jaune, mais ce ne sera pas une raison pour aller défoncer les portes d'un bâtiment public.

Le droit et la démocratie sont avec nous, respectons les, mais pour ce il faut être bien informés ; raison de plus pour être vigilants sur ce qui se trame sur nos espaces ruraux de montagne.


Le respect de notre environnement est un long travail, on dirait un travail de fourmi ; mais dans notre cas un travail collectif, comme celui de l'abeille, qui a lui aussi besoin d'un soutien. Et c'est le cas pour le travail des Robins, qui auront sans doute encore besoin de votre soutien financier en 2019.

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