Un permis éolien annulé en Lozère par la cour d'appel de Marseille

Enfin de bonnes nouvelles, après l'annulation du schéma régional éolien de Poitou Charente  par la cour d'appel de Bordeaux, nous venons d'apprendre qu'un permis de construire vient d'être annulé en Lozère, c'est le troisième après celui de Trélans, et celui du plateau de Chaulliac.

Comme quoi malgré tout ce qui est dit dans cette période électorale, la justice n'est pas aux ordres, mais il faut avoir de la persévérance et de l'endurance, pour que les citoyens arrivent à avoir gain de cause, car la lutte pour se faire entendre est longue et complexe, elle est même coûteuse.

L'association Les Robins des Bois de la Margeride, après plusieurs années de lutte juridique, vient d'être reconnue dans la qualité de ses recours juridiques, par la cour d'appel de Marseille qui en appel vient d'annuler le permis de construire de La Villedieu.

Lisez bien cet arrêt d'annulation de la cour d'appel ; il faut en retenir 2 points :

Point 1 : l'annulation est motivée par l'article L145-3 II de la loi Montagne codifié au code de l'urbanisme ; article que nous avons maintes fois soulevé lors des enquêtes publiques face à des commissaires enquêteurs ignorants, ou sourds, ou lors de nos réunions avec les services (conseil départemental, préfet, DDT), et même depuis 2010 sur notre blog.
Cet article permet ensuite de s'appuyer sur l'article R111-21 du code de l'urbanisme qui permet de refuser aussi les permis au titre de l'atteinte aux paysages ; ce qui devrait le cas de tous les dossiers éoliens en Lozère, et encore de façon plus claire quand les projets sont en limite ou en balcon sur le périmètre UNESCO (Le Born, Lou Paou II, Champcate, Les Taillades, Lachamp), ou quand il sont dans le périmètre du futur PNR Aubrac ( ferme éolienne de Peyre en Aubrac).

Point 2 : mais pour faire respecter ces articles de loi, il faut la présence des associations, car si vous lisez encore bien l'arrêté de la cour d'appel, pour l'instant nos juristes de la cour d'appel ne reconnaissent pas, ou reconnaissent très difficilement l'intérêt à agir pour les particuliers.

Toute la Lozère est en zone d'application de la loi Montagne, les paysages de la Lozère sont reconnus comme étant exceptionnels et peu antrophisés dans l'atlas régional des paysages, ces paysages sont reconnus dans l'étude DDT sur l'éolien, une grande partie sud de la Lozère est reconnue par l'UNESCO, au nord l'Aubrac fait l'objet d'un projet de PNR. 
Vous comprendrez aisément qu'il faut face à la pression de l'éolien industriel utiliser le principe de précaution de la  Charte de l'Environnement, inscrite dans notre constitution, et ne pas faire comme certains de nos élus locaux, départementaux, et régionaux avoir un double discours, qui ne peut qu'aboutir à la dégradation d'un territoire de montagne encore intègre, qui offre des potentialités de développement en s'appuyant sur nos espaces naturels encore intègres.

Nous mettons souvent sur nos pages de blog cette photographies prise depuis le panorama de Fortunio.
Et nous avions raison, la cour d'appel vient de reconnaître dans son arrêt l'intérêt patrimonial de ce site panoramique.
Et si nous mettions en premier plan la jeunesse, c'est parce que nous pensons que notre devoir c'est de lui laisser un patrimoine non dégradé, porteur d'un potentiel de développement.