La loi BROTTES, une mauvaise loi pour la Lozère

Nous vous mettons ci-dessous un extrait de la lettre d'information de la FED

	Lettre d'information de la Fédération Environnement Durable
	Aux membres de la FED Samedi 14  avril 2013 Bonjour LOI BROTTES : Amendements éoliens Le recours devant le conseil constitutionnel, déposé par 120 députés et sénateurs a été rejeté le 11 avril 2013 concernant les amendements éoliens de la loi Brottes Cette loi a été définitivement adoptée. Les décrets d'application devraient être connus prochainement. - Les Zones de Développement éolien ( ZDE) instituées au moment du Grenelle de l’environnement sont supprimées. Cela veut dire que l’installation d’éoliennes sur une commune peut se faire maintenant dans les cas extrêmes sans la décision du conseil municipal. C'est le Préfet qui décidera. Cette mesure "totalitaire" va poser un problème de plus en plus aigu aux maires qui croyaient avoir encore un peu de pouvoir démocratique ( voir protestations des maires ruraux qui s’ estiment totalement dépourvus et  négligés) - La suppression de la règle des 5 mats minimum par site a été adoptéee. Plus aucune protection des paysages ( co-visibilité etc.…) - Les Schémas Régionaux Climat Air Energie ( SRCAE) et leurs volets les Schémas Régionaux éoliens (SRE) serviront de guide aux le Préfets. Mais ceux-ci peuvent décider d’accepter en le justifiant la possibilité de construction d'éoliennes même dans les zones déclarées non favorables - La déclaration ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement avec autorisation) est le seul verrou existant encore. Notre sénateur soit disant défenseur de la Lozère à Paris, avait été alerté par nos soins sur les dangers de ces amendements ; il ne nous a jamais répondu.   Ces amendements éoliens sont un risque d'une ouverture du mitage de l'éolien industriel sur la Margeride entre le Truc de l'Homme et le Moure de la Gardille.   Ce serait dommage car notre Lozère est belle