mardi 24 janvier 2023

une bonne nouvelle et une mauvaise nouvelle

Une bonne nouvelle : la Cour Administrative d'Appel  de Toulouse dans son arrêt  du 19 janvier 2023 a annulé le projet éolien de Champcate au motif de l'atteinte aux milieux du patrimoine naturel montagnard et de l'atteinte à la protection du milan royal

vous pouvez accéder à cet arrêt sur le lien ci-dessous du site Dalloz, qui précise bien l'application de certains articles de la loi Montagne , articles que nous rappelons systématiquement dans nos avis.

https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CAA_TOULOUSE_2023-01-19_19TL00620#dispositif

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Comme quoi quand les Lozériens se regroupent pour préserver leur patrimoine , il peuvent avoir gain de cause. Dans cette affaire bien entendu il n'a pas fallu compter sur nos élus et ni nos médias qui pourtant ont très souvent des mots ronflant pour vanter le patrimoine naturel exceptionnel de la Lozère.

Mais une mauvaise nouvelle : le commissaire enquêteur sur le projet de transformateur de La Panouse vient de rendre un avis favorable au projet.

Vous pouvez retrouver cet avis sur le site des enquêtes publiques environnementales de la préfecture :

https://www.lozere.gouv.fr/content/download/28865/204505/file/rapport_et_conclusions_sign%C3%A9es.pdf

Un commissaire qui n'a rien compris aux enjeux patrimoniaux de la Margeride, et qui ne sait pas lire l'étude des sensibilités paysagères et naturalistes de la Lozère à l'éolien industriel, ni les textes sur la loi Montagne puisqu'il occulte les orientations de ces documents de référence dans son avis ; par contre pour aller dans le sens du discours dominant sans avoir aucun recul critique il est parfait :" il faut le transformateur car il y a des projets éoliens, et bien entendu il faut des éoliennes car il y a un S3REnR, un SRADETT, des textes contre le réchauffement climatique, etc.etc.."

Il va falloir écrire au président du tribunal administratif de Nîmes de choisir des commissaires enquêteurs qui ne soient pas de simples copistes de RTE, des bureaux d'études et des promoteurs des projets éoliens, et qui savent lire nos avis; et les études, les textes et les jurisprudences que l'on joint en référence.

Pour votre dernière information lors de la concertation sur le S3REnR Occitanie , le rapport de ce schéma écrit par RTE présentait deux tableaux sur la production et la consommation électrique en Occitanie, qui montraient que la production d'électricité en Lozère était excédentaire de 20% par rapport à la consommation. Et donc dans notre avis vu cette production excédentaire nous avions expliqué qu'il n'était pas urgent de développer les éoliennes en Lozère ; termes que nous avions aussi rappelé dans notre avis sur l'enquête publique de la Panouse.  Et bien la réponse de RTE a été simple et efficace, dans le rapport du S3REnR Occitanie approuvé fin 2022, les chiffres du tableau de la production en Lozère ont été diminue de 20¨%, passant de 0,6 TWh à 0,5 TWh, ce qui va  permettre de dire aux services, aux élus, aux commissaires enquêteurs, etc.. qu'il faut prévoir une augmentation de la production en Lozère.

Or depuis les affichages de puissance, en Lozère nous avons eu 2 gros projets éoliens, celui des Taillades avec une puissance de 28,8 MW et celui du Born d'une puissance de 27 MW ; en appliquant  un taux de charge de 0,25, il est facile de calculer la production annuelle de ces projets de l'ordre de 0,15 TWh. A eux seul ils font une production excédentaire de 30% par rapport à la consommation de la Lozère, ce qui est facilement envisageable, puisque dans tout les articles de presse sur ces 2 projets on parle d'une production pour 2 villes de 30.000 habitants chauffage non compris, soit presque la totalité de la population Lozérienne. Et donc avec ces 2 projets nous avons une production excédentaire de 20+30 = 50%, et donc on peut se poser la question de l'utilité de la programmation du mitage éolien de la Margeride

Une manipulation parmi d'autres ; sur l'éolien en Lozère il y a tout un texte à faire à ce sujet ;   lors de l'enquête publique sur le dossier éolien du Chan des Planasses le commissaire dans son avis avait affirmé que la loi Montagne n'était pas applicable ; au moins le commissaire du dossier de la Panouse n'a pas osé exprimer cette stupidité ; stupidité qui n'a pas fait craquer le préfet de l'époque qui a validé le permis éolien, malgré un avis favorable après enquête publique très contestable.

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