Le PNR Aubrac officialisé par décret

Il a fallu du temps, mais avec la persévérance l'intelligence l'emporte sur la frilosité de certains face à la mise en place d'un PNR sur l'Aubrac.
Ce PNR Aubrac et sa charte viennent d'être approuvés par décret du premier ministre du 23 mai et publié au journal officiel le 24 mai.

Il nous reste maintenant à être vigilants pour que l'esprit de la charte soit respecté par les élus et par les services de l'Etat.

Et en ce qui concerne l'éolien industriel, il nous faudra être vigilants ; en Lozère nous avons 2 mauvais projets éoliens en cours d'instruction par les services de l'Etat dans le périmètre du PNR: celui de Bourgs sur Colagne en balcon sur le site UNESCO, et celui de Peyre en Aubrac sur l'itinéraire du chemin de St Jacques inscrit à l'UNESCO et en balcon sur la Terre de Peyre.

A ce sujet concernant le projet de Bourg sur Colagne nous avons adressé un courrier à Mme la présidente du département et présidente de l'Entente Interdépartementale Causses Cévennes.

Nous vous faisons copie de quelques paragraphes de ce courrier :

Nous vous rappelons aussi les points suivants :

-        --   Au vu de la carte du périmètre UNESCO disponible sur le site internet de l’Entente Interdépartementale, la zone tampon s’étend partiellement sur l’ancienne commune du Monastier, et donc sur la commune nouvelle de Bourgs sur Colagne. Elle vient d’ailleurs en limite immédiate du site d’implantation du projet éolien de Bourgs sur Colagne.

-          --  Les conclusions du rapport des experts de l’UNESCO sur le dossier Causses Cévennes, précisaient que les préoccupations de gestion du site pouvaient aller au-delà du périmètre en fonction des enjeux de paysage et de patrimoine. Or les enjeux de paysage en fonction de la nature, de la hauteur du projet éolien sont évidents ; les enjeux culturels aussi, par exemple le projet est implanté sur une draille historique reconnue comme un identifiant du site UNESCO, identifiant qui est encore « vivant» avec les chemins Urbain V et de Saint Guilhem, dont le chemin Urbain V passant aux pieds des futures éoliennes.

-          -- Un document de gestion n’a pas de caractère réglementaire, de même qu’une charte de PNR. Néanmoins ces documents sont une reconnaissance professionnelle des enjeux de protection et de valorisation d’un territoire. Ces documents apportent donc une argumentation non contestable, pour justifier un refus réglementaire s’appuyant sur la loi montagne, et le code de l’urbanisme.

-          --La loi qui a mis en place les PNR, précise que les collectivités harmonisent leurs décisions avec les orientations des chartes de PNR. Ce qui doit être le cas pour le département qui a acté les orientations de la charte et l’adhésion au PNR Aubrac.

-- Même si la décision concernant un projet éolien est de compétence préfet, le département a encore un droit de regard sur la gestion raisonnée de son territoire, et sur la préservation de ses espaces naturels et de ses paysages emblématiques.

Aussi nous espérons que le département au delà des simples informations qui nous ont été communiquées par courrier, saura se prononcer défavorablement sur ce mauvais projet éolien, aux différents stades des échanges officieux et officiels de son instruction administrative.

Une telle position serait pour nous un signe de la cohérence de la politique que vous menez sur le département.

Pour illustrer notre interprétation du respect des orientations d'une charte PNR, comme celle sur l'incompatibilité de l'éolien industriel, nous vous invitons à lire les commentaires d'un cabinet d'avocat concernant celles relatives aux ICPE, en sachant qu'un projet éolien est soumis à la procédure ICPE, et que le commentaire en lien s'appuie sur une jurisprudence du Conseil d'Etat.

Mais il nous faudra rappeler ces principes aux services de l'Etat, qui parfois ont leur propre interprétation des textes, et en Lozère petit pays loin de tout, la bonne information n'est pas toujours bien partagé. Lors d'une précédente réunion en préfecture le Secrétaire Général nous avait répondu que la charte d'un PNR n'avait pas de caractère réglementaire ; certes nous le savons mais c'est jouer sur les mots. La prochaine fois nous répondrons que l'intelligence des décisions n'a pas non plus de caractère réglementaire.

Quand on voit ce panorama du lieu d'implantation du projet éolien de Bourg sur Colagne, en balcon sur le site UNESCO et dans le PNR Aubrac, et qu'un projet éolien ait pu voir le jour dans un tel site, l'intelligence n'est pas ce qui est le plus partagé en Lozère.