Le rapporteur public dit NON à l'éolien sur la Margeride

Nous vous mettons en lien un article de Midi Libre "le rapporteur public dit NON à l'éolien sur la Margeride".

Au vu de cet  article qui résume la séance de ce mardi 6 mars du tribunal administratif de Nîmes concernant le recours en annulation de l'autorisation ICPE du projet éolien contestable du Born, nous espérons que le tribunal statuera sur l'annulation de l'autorisation préfectorale;

Nous apprécions aussi la réactivité de Midi Libre, pour cette information

Midi libre précise que le rapporteur s'appuie sur l'article L511.1 du code de l'environnement, que nous vous affichons ci-dessous :

Article L511-1 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. 6

Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique

A la lecture de cet article, il est facile de constater que de très nombreux motifs peuvent argumenter l'annulation pour erreur d'interprétation des services de l'Etat. Ces derniers qui sont très rigoureux  sur le respect des textes face aux petits que nous sommes, sont par contre plus souples dans leurs interprétation face à des dossiers portés par des lobbies financiers et (ou) politiques.

C'est un peu le cas sur ce projet du Born, un lobby éolien qui veut coloniser la Lozère par des énormes machines industrielles, dans un contexte avec peu de résistance, car un pays très rural, avec une population sous informée, et quelques élus locaux pas clairs, et d'autres à la recherche de retombées fiscales.

Nous ne citerons parmi les nombreuses références de l'article L511.1 que 2 motifs d'ailleurs exprimés dans l'enquête publique, et bien entendu développés dans les mémoires du recours :

au titre des paysages :

un projet au coeur du massif identitaire de la Margeride, sous le belvédère de Fortunio, entre le lac emblématique de Charpal, et le versant du massif en vue panoramique sur le bassin du Lot, avec dans la ligne d'horizon le Mont Lozère et le site UNESCO.

Le panorama ci-dessus permet de se repérer à l'intersection de l'ancienne route royale de Mende et de la route de Charpal à Pelouse ; et depuis le site d'implantation du Projet sur la droite du panoramique, les vues sur les paysages lozériens sont exceptionnelles.
Mais il est vrai que le commissaire enquêteur oubliant les principes de neutralité, avait préféré prendre le défense de l'éolien et nous traiter d'admirateurs passifs du paysage.

Et comme nous ne sommes pas passifs, nous rappelons le 2ème motif

au titre de la protection de la nature et de l'environnement

Le projet est situé à l'intérieur d'un site Natura 2000, et de nombreux points avaient été soulevés, sans être bien entendu pris en compte par l'étude d'impact, et au final par l'autorisation préfectorale, qui comme par miracle a été prise à la période de transition entre 2 préfets.


En conclusion sur ce dossier, nous rappelons l'importance du maintien de nos textes actuels, qui nous permettent de nous défendre, alors que le projet LECORNU, risque de mettre à bas des garanties fondamentales de notre droit français.
Nous rappelons dans un blog précédent les risques de l'arrêté LECORNU en cours de consultation.
- nous avons besoin du niveau local de première juridiction pour défendre notre patrimoine commun, qui aujourd'hui est menacé.
- nous avons besoin en tant que petites associations d'avoir du temps et la possibilité de motiver nos arguments au fur et à mesure de l'instruction de nos recours devant les juridictions administratives. En effet nous n'avons pas la puissance des grands cabinets d'avocats, au service du lobby éolien et des promoteurs, et la "cristallisation" des dossiers proposée par l'arrêté "LECORNU", en figeant dès le départ nos motivations, limiterait très fortement nos marges de manoeuvre dans nos recours.

Remettre en cause notre droit, pour faciliter des projets qui en France sont contestés très fortement, montre bien la puissance du lobby éolien auprès de nos parlementaires. 
 

Aller relire notre blog précédent, et vous avez jusqu'à demain pour dire  NON à l'arrêté LECORNU