La mauvaise nouvelle ce n'est pas tant le rejet de l'annulation d'un schéma de planification qui est nul d'un point de vue professionnel, car les professionnels et les lobbies de l'éolien industriel continueront leurs confortables affaires sur le dos des consommateurs sous informés mais utiles. Non la mauvaise nouvelle c'est que dans notre période récente de troubles et de doutes sur le fonctionnement de notre société, nous avons au travers de ce jugement un exemple pervers d'un raisonnement qui se dit juridique mais qui ne l'est pas et qui montre un des disfonctionnement de notre société.
Ce qui est bizarre c'est que quatre schémas régionaux éoliens ont été récemment annulés pour le même motif, à savoir pour absence d'évaluation environnementale. C'est le cas du schéma Ile de France, du schéma Aquitaine, du schéma Basse Normandie, du schéma Rhône Alpes ; or dans le cas du Languedoc Roussillon ce motif est rejeté.
Il serait étonnant que quatre tribunaux successifs se trompent sur la motivation d'un moyen d'annulation ; par contre il ne serait pas étonnant que cela ferait désordre à la veille du grand raout de la COP 21 qu'un nouveau schéma régional éolien soit annulé ; cela a-t-il eu une incidence sur le jugement de Montpellier ? nous vous laissons la liberté d'y penser!!!!!
Mais allons plus loin encore dans l'analyse du jugement de Montpellier. Récemment le schéma régional éolien de Bretagne a été annulé pour absence de sérieux dans la démarche de planification, en particulier en trouvant bizarre que l'ensemble des communes soit déclarées en zone favorable à l'éolien. or il a été soulevé la même problématique sur le schéma du Languedoc Roussillon où toutes les communes sont déclarées en zone favorable à l'éolien (moins une la commune de Celles en grande partie sous le lac du Salagou!!!!!), avec un manque réel d'analyse de la problématique environnementale, et bien là encore dans ses certitudes contestables le jugement a rejeté tous les moyens du recours.
Le jugement dans sa partialité et sa subjectivité affiche même qu'il n'est pas établi que l'implantation de toute éolienne serait, par principe, en contradiction avec cette protection qu'est l'inscription UNESCO des Causses et des Cévennes. Bizarre une telle affirmation alors que :
--- Les juges devraient savoir qu’une
inscription UNESCO n’est pas en droit français une protection réglementaire.
Par contre c’est une reconnaissance internationale de la valeur patrimoniale
d’un bien, que normalement l’Etat Français et les collectivités doivent
s’engager à préserver, et donc ne pas
faire des erreurs manifestes d’appréciation dans la planification et les
aménagements de cet espace
--- L’Etat dans son rapport de
présentation lors du projet d’inscription s’est engagé à exclure l’éolien
industriel du périmètre du bien, car il y avait un principe de contradiction
avec l’inscription UNESCO ; les experts chargés par l’UNESCO de donner un avis sur le projet d’inscription
ont soulevé la contradiction de l’éolien
industriel avec l’inscription du bien ; l’Entente Interdépartementale
chargée de la gestion du périmètre a validé le principe d’interdiction de
l’éolien dans le périmètre ; le Bien UNESCO comporte en son centre le site
classé des gorges du Tarn et de la Jonte, un des plus grands site classé de
France portant sur plus de 20.000ha et 14 communes ; ce site a fait
l’objet lors de la présentation du projet de classement en commission
supérieure des sites d’un avis très clair du représentant du Conseil d’Etat sur
les enjeux de protection de cet exceptionnel
espace ouvert Causses-Gorges, qui manifestement serait plus qu’impacté
par des machines industrielles de 150m de haut ; ce site classé fait l'objet d'une démarche pour obtenir le label Grand Site de France et ce n'est pas avec des éoliennes géantes qu'il pourra justifier son dossier de labellisation ; enfin le département a pris une
délibération contre l’éolien industriel en Lozère au vu de la forte identité
paysagère et environnementale de ses espaces.
Pour l'engagement de l'état sur l'exclusion des éoliennes en site UNESCO aller lire page 145 du rapport de présentation ; vous aurez aussi page 186 la liste des communes de Lozère qui à ce titre auraient du être déclarées en zone défavorable à l'éolien industriel.
Pour l'engagement de l'état sur l'exclusion des éoliennes en site UNESCO aller lire page 145 du rapport de présentation ; vous aurez aussi page 186 la liste des communes de Lozère qui à ce titre auraient du être déclarées en zone défavorable à l'éolien industriel.
Nous vous laissons apprécier en quoi ce jugement est une mauvaise nouvelle
Le jugement dit qu"'il n'est pas établi que l'implantation de toute éolienne serait, par principe, en contradiction avec cette protection"
Les juges du TA qui statuent sur des pièces écrites devraient sortir de temps en temps pour avoir une vision objective de la réalité de notre territoire.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire