mardi 20 janvier 2015

Des dysfonctionnements de notre démocratie en Lozère

Et si on reparlait des dysfonctionnements de notre démocratie en Lozère au sujet de l'éolien industriel

sur le comportement de nos élus
une assemblée départementale qui vote majoritairement contre l'éolien en Lozère, mais qui n'est pas suivi ensuite par l'exécutif du département.
des maires sans recul et sans culture sur les enjeux de nos territoires,  qui prônent l'intérêt de l'éolien, soi- disant pour sauver la planète, mais en fait uniquement pour les retours des locations des sectionnaux et de la fiscalité, et le plus souvent en faisant émerger des projets sans concertation publique préalable.

sur le schéma régional éolien
ce document est une caricature en matière de planification : pas d'études sérieuses, hormis un copie-coller de données sur les servitudes existantes et données existantes connues de tous, sans réflexion sur l'adéquation de ces grands équipements industriels dans nos espaces naturels et nos grands paysages ouverts, sans réflexion sur les spécificités de nos territoires de montagne, sans réflexion sur les autres filières d'énergie renouvelable plus adaptées à l'économie lozérienne, et même pire sans prise en compte de l'engagement de l'Etat qui a affiché dans son rapport lors de l'inscription UNESCO des Causses et des Cévennes, son engagement de l'exclusion de l'éoilien et du photovoltaïque industriel.
et schéma étudié sans réelle concertation publique

sur l'étude de la DDT concernant les enjeux de la biodiversité et des paysages vis à vis de l'éolien industriel en Lozère
une étude diagnostic dans sa première partie qui démontre bien la très forte sensibilité de nos territoires à l'éolien, et qui aurait du conclure en toute logique à l'exclusion de l'éolien sur le département, comme l'a fort bien exprimé la décision très majoritaire de l'assemblée départementale de décembre 2012.
une étude qui passe directement et sans démonstration objective à la définition de sites potentiels à l'éolien, qui ne sont ni plus ni moins qu'un copie-coller des sites prospectés par les promoteurs éoliens, sur la Margeride et les rebords de l'Aubrac.
une étude déclarée sans valeur réglementaire, mais qui permet au préfet de donner satisfaction aux promoteurs en zone déclarée favorable, comme en zone déclarée défavorable, et ainsi de rejeter nos observations qui s'appuient sur cette étude, et qui argumentent notre NON aux éoliennes sur le nord Lozère.
une étude manipulée pour faire avaliser le principe de 100MW éolien  (et plus à terme) en Lozère sans concertation publique

sur l'implication des commissaires enquêteurs

Nous avons été présents sur les différentes et récentes enquêtes publiques, et nous avons constaté que les commissaires enquêteurs étaient dépassés à la fois par la complexité des dossiers, la présence nombreuse des opposants et surtout la diversité de leurs argumentaires.
Mais nous avons des commissaires la plupart retraités, sans réelle compétence de par leur itinéraire professionnel pour aborder ce type de dossier et les problématiques posées, et dans une bien-pensance ne remettant pas en cause les positions des services, et les arguments des promoteurs en se référant toujours au coté professionnel des bureaux d'études, alors que ces derniers sont très loin d'être neutres car ils sont payés pour faire avaliser les projets.
D'ailleurs quand vous analysez leurs avis , vous constaterez la capacité d'anciens fonctionnaires à écrire de longs rapports administratifs bien écrits et structurés mais essentiellement sur la forme, mais par contre contestable sur le fond, car l'appréciation de tels projets demande du travail pour analyser correctement les problématiques posées ; et il est plus facile de dédaigner les observations à l'enquête et de donner quitus au promoteur qui présente un épais dossier qui semble très sérieux, mais qui pour n'importe quel lecteur averti, systématiquement sous-estime les nuisances et maximalise les avantages.

Quand nous soulevions des arguments généraux démontrant le coté obscur de l'éolien (coût excessif, intérêt environnemental et énergétique contestable, dérive judiciaire, etc..) en se basant sur des références nationales (cour des comptes, commission de régulation de l'énergie, etc....) il nous est répondu que le projet étant local, ils ne peuvent prendre en compte  ces arguments généraux ; mais par contre systématiquement ils reprennent les arguments généraux des promoteurs justifiant l'intérêt des projets.
Quand nous soulevions des arguments plus précis relatifs aux impacts sur le territoire , ils font une synthèse de ces arguments aux promoteurs en fin d'enquête, et systématiquement ils reprennent intégralement pour argent comptant les arguments  en retour après enquête des promoteurs  , alors que nous n'avons plus moyen de nous exprimer. Ces enquêtes publiques ne sont pas des démarches contradictoires, mais des démarches administratives qui donnent toujours quitus au pouvoir dominant, quand nos commissaires manquent de recul sur ces énormes projets industriels dont le seul intérêt est financier et fiscal. pour quelques uns.

Pour illustrer quelques manquements :

sur le dossier de Champcate : face aux nombreux arguments oraux exprimés par les associations lors d'une permanence en mairie, le commissaire enquêteur nous a répondu qu'il ne pouvait pas prendre note de ces nombreux arguments. A quoi donc servent les permanences !!!!!!!!!

Sur le dossier de la Villedieu : nous avons démontré face au commissaire et carte IGN au 1/25000  à l'appui, en faisant une coupe respectant les courbes de niveau, que le projet allait surplomber le village de La Villedieu, alors que dans l'étude d'impact un "photomontage bien positionné" par le bureau d'études, mais très contestable, permettait au promoteur de dire qu'il n'y avait pas d'impact sur le village ;  nous avons signalé que l'étude comportait de nombreuses coupes sans intérêt à l'échelle de tout le massif de la Margeride , mais que volontairement il n'y avait pas de coupe illustrative, ni de photomontage sérieux sur la vallée et le village de la Villedieu, et qu'ainsi l'étude d'impact était manipulée. La réponse du commissaire dans son avis, a été de dire que le projet avait été étudié par un bureau d'études professionnel, et que donc l'étude était bonne. Un manque total de discernement du commissaire sur la non neutralité du bureau d'études, et un mépris total de nos observations citoyennes

Sur le dossier des Taillades, face à l'argument concernant les impacts très négatifs des flashes lumineux de sécurité sur un secteur où les nuits étoilés sont encore intègres et très recherchées, la commissaire a répondu : "la nuit les gens ils dorment". C'est du n'importe quoi !!!!!! et c'est très illustratif qu'il y a un réel manque de sérieux dans la nomination des commissaires enquêteurs.

Sur le dernier dossier de Pelouse-Le Born, nous vous avions déja fait part de quelques remarques dans un précédent blog. Nous disions en particulier en parlant du commissaire : nous avons constaté que ce dernier était peu au courant des problématiques que pose l'éolien industriel, et qu'il manquait de cohérence car d'un coté nous demandant de citer nos sources, et de l'autre coté refusant qu'on lui fournisse trop de documents, en disant qu'il avait déja assez à lire avec le dossier du promoteur.
Nous étions ensemble avec le représentant de l'association Les Robins des Bois de la Margeride ; ce dernier avait déposé un dossier très argumenté contre le projet, s'appuyant sur de nombreuses références ( cour des comptes, décisions, expertises,....) Ne pouvant joindre cette documentation de référence sérieuse mais importante sous format papier, il a demandé que soit annexé au registre d'enquête une clé USB contenant l'ensemble de ces textes. Suite au refus du commissaire, cette clé a cependant été laissée à disposition du commissaire, en le mentionnant sur le registre.
L'association des Robins a été très surprise de recevoir plus tard un retour de cette clé par courrier du commissaire ,  comportement du commissairequi nous semble surprenant quand on remarque que dans les nombreux avis des commissaires sur ces dossiers il est régulièrement argumenté que les observations des opposant sont insuffisamment fondés par manque de référence à des sources . Bien entendu l'association a répondu au commissaire sur ce manquement aux principes organisant les enquêtes publiques. Encore là une attitude irrégulière du commissaire qui limite de son propre chef le droit à l'expression publique et citoyenne.

Nous reconnaissons cependant le bon sens final des commissaires des dossiers de Champcate et de Lou Paou II, qui en particulier face à l'avis très majoritaire de l'assemblée départementale contre l'éolien industriel en Lozère, ont  émis un avis défavorable.

Notre analyse se base sur notre investissement sur ce dossier de l'éolien industriel et sur les documents mis à disposition sur le site ICPE de la préfecture

En Lozère pour nos exceptionnels paysages on peut mieux faire



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