jeudi 6 avril 2023

Les conclusions rapides du Conseil d'Etat rejetant le pourvoi en cassation sur le projet éolien de Limouzette Lachamp

 Le journal Midi Libre avait fait part il y a quelques semaines d'une audition du Conseil d'Etat qui était très négatif sur le recours en cassation du promoteur du projet éolien Limouzette à Lachamp.

Quand les lectures de nos paysages en Lozère sont correctement pris en charge par nos services, le Conseil d'Etat n'a pas besoin de faire des longs commentaires juridiques pour prendre une décision de rejet dans son arrêt du 27 mars 20233.

Vous trouverez ci-dessous un extrait de cet arrêt définitif qui clos la pression éolienne sur le secteur.

https://docs.google.com/document/d/1fD1Yk-__cxmRMZZZyuA2jF7peZnoihWdJApEiNZ3Ff0/edit?usp=sharing

 et ci dessous vous avez le lien du texte de l'arrêt du Conseil d'Etat

 https://drive.google.com/file/d/12t9gjHobL2JQO5y5Dc_sAGNtPfrQ8pNE/view?usp=sharing

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