un paysage de la Margeride entre Saint Chély d'Apcher et les Bessons
Nous vous joignons ci-dessous une information de la FED sur le non respect de cette convention dans la mise en place de la politique européenne sur les énergies renouvelables :
Communiqué de presse Paris le
21 mai 2012
L' ONU déclarerait illégal
le programme Énergies Renouvelables de l'Union Européenne
Le Comité de Conformité de la Commission Économique
des Nations Unies pour l'Europe (UNECE), a publié ses "premières"
conclusions (1): L'Union Européenne aurait bien violé la Convention d'Aarhus en
imposant aux 27 états membres l'objectif d'atteindre 20% d'énergies
renouvelables d'ici 2020 sans tenir compte du fait que les citoyens devaient
être préalablement consultés selon les règles établies par cette convention qui
fait partie des lois de l'Union européenne. Il y a 18 mois, l'ONU avait été
saisi d'un recours déposé par l'ingénieur Pat Swords, membre de la Plateforme
Européenne contre l'Éolien Industriel (EPAW) (2). Selon Pat Swords, le plan
européen "20% d'énergies renouvelables d'ici 2020" n'aurait plus
désormais de base légale, puisque le droit des citoyens à être consultés sur
les projets ayant un impact sur l'environnement aurait été bafoué. Concernant
l'éolien industriel une des pièces majeures du programme de l'Union Européenne,
les conséquences pourraient être majeures. Cette décision de l'ONU si elle se
confirme ouvre une boite de Pandore. Elle permettrait aux citoyens de chaque
pays de demander des dommages et intérêts à leurs gouvernements respectifs,
concernant les Plans d'Action Nationaux en faveur des Énergies Renouvelables.
Des futurs recours devant les tribunaux seraient possibles et couvriraient un
large éventail de domaines allant de demandes de compensations financières pour
des paysages impactés, pour biens immobiliers dévalués, mais aussi pour
les atteintes à la santé des riverains en passant par les impacts majeurs sur
l'environnement et notamment la faune
Communiqué de
presse FED (pdf) Press release EPAW (pdf) Contact Presse J.L. Butré 06 80 99 38
Vous pouvez aussi retrouver le lien de la FED dans la liste de nos contacts (voir la liste à droite de notre page blog)
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