Une bonne nouvelle sur le Net
Le conseil d'état reconnait que les éoliennes industrielles sont impactantes pour le voisinage, la sécurité, la salubrité publique, l'environnement et les paysages ; et il confirme le maintien de la procédure installations classées.
Le lac de Charpal un haut lieu lozérien de calme, de recueillement, de randonnée, de pêche, de sport,.....
Nous disons la même chose depuis 2 ans ; malgré le septicisme de certains, et le mutisme de nos élus, nous continuons à penser que le développement l'éolien industriel en Lozère est une erreur . La procédure ICPE est une procédure qui nous permettra de s'exprimer sur ce sujet
Le classement des éoliennes au titre des
ICPE est conforme à la Constitution
Juridique | Aujourd'hui à 14h57 |
Actu-Environnement.com
Réduire la taille du texteAugmenter la
taille du texteImprimer cette pageEnvoyer par e-mail
Le Conseil d'Etat a rejeté lundi 16 avril
une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur la conformité
aux droits garantis par la Constitution de la disposition législative classant
les éoliennes au titre de la législation des installations classées (ICPE).
Cette QPC avait été soulevée par deux
sociétés à l'appui de leur recours tendant à l'annulation du décret modifiant
la nomenclature des installations classées en application de cette disposition
législative.
L'article L. 553-1 du code de
l'environnement, issu de l'article 90 de la loi Grenelle 2, prévoit que les
éoliennes terrestres dont la hauteur des mâts dépasse 50 mètres sont soumises à
autorisation au titre de la législation ICPE.
La Haute juridiction administrative estime
que cet article ne méconnaît ni le principe d'égalité devant la loi garanti par
l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, ni
le principe de promotion du développement durable énoncé à l'article 6 de la
Charte de l'environnement.
Pour le Conseil d'Etat, le classement de
ces seules installations "correspond à une différence de situation, en
ce qui concerne [leurs] effets (…) pour la commodité de voisinage, la sécurité
et la salubrité publique, la protection de l'environnement et des paysages",
la différence qui en résulte étant "en rapport direct" avec
l'objet de la loi Grenelle 2. De plus, les obligations qui découlent de ce
classement "ne peuvent être regardées comme un frein au développement
des énergies renouvelables", ajoute-t-il.
Laurent
Radisson